Projets

2. Nature et périodicité des contrôles

Le titulaire de l’autorisation veille à la sécurité du fonctionnement des instruments de mesure en effectuant des contrôles réguliers selon la liste suivante.

2.1. Nature des contrôles

Vérification

La vérification est l’examen officiel d’un instrument de mesure individuel et la confirmation qu’il satisfait aux prescriptions légales et, qu’ainsi, il peut être utilisé à cet effet. L’écart, observé lors de l’étalonnage effectué à l’occasion de la vérification, par rapport à un standard traçable, doit se situer à l’intérieur des erreurs maximales tolérées applicables à la vérification. Un certificat de vérification est établi pour une durée de validité spécifique. A son expiration, une vérification ultérieure est exigée. Les vérifications ne peuvent être effectuées que par les services reconnus par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) et se basent sur les exigences fixées aux art. 14, 15 et 18 OIMRI.

Etalonnage

Lors de l’étalonnage, le rapport entre la valeur vraie de la grandeur de mesure et la valeur de mesure indiquée par l’instrument est établi. Dans ce cadre, l’instrument est comparé à un étalon traçable (source radioactive étalonnée) et l’écart établi. Les résultats sont consignés dans un certificat d’étalonnage. L’étalonnage de l’instrument est réalisé, dans des conditions définies, par le fabricant ou par un autre service qualifié. La date du dernier étalonnage doit figurer sur l'appareil.

Contrôle de stabilité

Lors du contrôle de stabilité, l’écart de l’indication de l’instrument de mesure par rapport à une valeur de référence est contrôlé à des intervalles réguliers en vue de respecter les tolérances prédéterminées. Ce contrôle est réalisé par l’utilisateur. Immédiatement après la vérification ou l’étalonnage d’un instrument de mesure, une valeur de référence pour le contrôle périodique de stabilité doit être établie à l’aide d’une source radioactive adéquate (source de valeur nominale, source de contrôle ou source de surface). La géométrie de mesure, les sources radioactives utilisées, les valeurs de références et les résultats des contrôles de stabilité doivent être fixés dans des instructions internes à l’entreprise et consignées dans un procès-verbal. Après une réparation ou en cas d’écart à la valeur de référence supérieur à la tolérance prédéterminée, l’instrument de mesure doit être ajusté et vérifié ou étalonné.

Contrôle de fonctionnement

Il importe de disposer de sources radioactives adéquates pour le contrôle de fonctionnement. Ce dernier est réalisé par l’utilisateur et comprend les points de contrôle suivants :

– test de batterie

– vérification du bruit de fond (background)