Projets

Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages

Fedlex · Projet · Page 437Fedlex · Projet

Annexe 8 (Art. 58, al. 4, let. b, 92, al. 2, et 97, al. 2)

Signalisation des secteurs contrôlés et surveillés

Selon les sources radioactives utilisées, les secteurs contrôlés et surveillées doivent porter les indications suivantes:

1 Sources radioactives non scellées:

a. le nucléide le plus radiotoxique et son activité maximale;

b. la classification du secteur de travail (type A, B ou C) ou du type de zone;

c. le degré maximal de contamination non fixée sur les surfaces, en Bq/cm2 ou sous forme du nombre de valeurs directrices pour le nucléide en cause;

d. le degré maximal de contamination de l’air ambiant en Bq/m3;

e. le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si cela s'avère judicieux;

f. les indications sur les vêtements de protection nécessaires ainsi que les mesures de protection à prendre;

g. le signe de danger.

2 Sources radioactives scellées:

a. le nucléide le plus radiotoxique et son activité maximale ou l’activité et le nucléide avec le rayonnement gamma de la plus haute énergie;

b. le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si cela s'avère judicieux;

c. le signe de danger.

3 Installations (p. ex., installations à rayons X, accélérateurs):

a. la désignation de l’installation;

b. la nature du rayonnement (p. ex., électrons, rayons X, neutrons, pour autant que cela n’apparaisse pas dans la désignation de l’installation);

c. le débit de dose ambiante en mSv par heure dans le secteur accessible, si cela s'avère judicieux;

d. le signe de danger.

4 Signe de danger

Rapport des rayons: 1:1, 5:5