Projets
Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
Fedlex · Projet · Page 440Fedlex · Projet
b. il se procure les données et les informations lui permettant de faire le point de la situation radiologique et en assure l’évaluation en vue d’ordonner des mesures immédiates;
Annexe 1, ch. 8
Abrogé
4. Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire52
Art. 8, al. 4
4En concevant une installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. c, on devra classer les défaillances visées aux al. 2 et 3 selon leur fréquence indiquée à l’art. 136 de l’ordonnance du … sur la radioprotection (ORaP)53. Les hypothèses devront en outre prévoir une erreur isolée qui viendra s'ajouter à l'événement déclencheur. On devra démontrer que les limites des doses visées à l'art. 136, al. 2, let. a à d, ORaP peuvent être respectées.
Art. 22, al. 1
1Une autorisation générale n’est pas nécessaire pour une installation nucléaire si la fréquence des défaillances qui sont visées à l’art. 8, al. 2 et 3, dont il résulte une dose de plus de 1 mSv pour les membres du public, ne dépasse pas 10-6 par année; de plus, dans un entrepôt ou dans un dépôt en couches géologiques profondes, la somme des activités des nucléides à stocker ne doit pas dépasser 1013 LL au sens de l’annexe 3, colonne 9, ORaP54.
Modifications des annexes
1L’annexe 3 est modifiée conformément à l’appendice 1
2L’annexe 6 fait l’objet d’une révision conformément à l’appendice 2
5. Ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la recherche sur l’être humain55
Remplacement d’une expression
Ne concerne que le texte allemand.
52RS 732.11