Projets

Annexe 10 (Art. 198)

Modification d’autres actes

Les ordonnances indiquées ci-dessous sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 19 novembre 2013 sur la formation47

Art. 12, al. 6

⁶Les prescriptions sur les formations reconnues en radioprotection, conformément à l'ordonnance … sur la radioprotection⁴⁸ doivent être approuvées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

2. Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire49

Annexe 1 ch. 1701

1700 Transport de matières radioactives

1701 Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peu-

vent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la SDR/ADR et les objets homologués par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l'art. 29 de l'ordonnance du … sur la radioprotection50 ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR.

3. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur les interventions ABCN51

Art. 5, al. 1, let. c

Abrogé

Art. 11, al. 2, let. b

²Dans ce contexte, les tâches de l'OFPP sont les suivantes:

47 RS 412.101

48 RS 814.501

49 RS 510.710

50 RS 814.501