Rapport sur les résultats

Un canton (TI) trouve très bien d’accorder davantage de poids au radon, mais rappelle que des travaux ambitieux ne se justifient pas. TI trouve injustifié que seuls des assainissements puissent être ordonnés, mais pas des mesures du radon. Selon ses estimations, le nombre de bâtiments nécessitant des mesures d’assainissement serait sept fois plus élevé qu’aujourd’hui. TI juge arbitraire de prévoir des mesures de contrainte dans le radon et rien à propos du tabac.

HEV demande d’atténuer les mesures à prendre et de simplifier la mise en œuvre. Un canton (UR) aimerait qu’une distinction soit faite entre le risque individuel et le risque collectif. A ses yeux, il faudrait s’efforcer d’atteindre un niveau bien inférieur à 300 Bq/m³ afin de réduire le risque collectif.

Dix cantons (SH, GL, TI, TG, BL, BS, SG, BE, LU, ZG), deux conférences (CCE, ACCS) et HEV demandent de préciser les risques ainsi que l’effet des solutions préconisées, dans le cadre d’une analyse coûts/bénéfices.

Huit cantons (FR, SH, GL, AG, AR, UR, SG, ZG) et CCE s’inquiètent du surcroît de coûts à prévoir pour les cantons notamment, qui leur paraît trop lourd à porter. Un canton (SZ) juge au contraire les effets supportables pour les divers acteurs. Deux cantons (FR, ZG) et la CDS mentionnent que cette révision requiert une coordination accrue entre les départements de la santé des cantons. Selon UGZ, la disparition des régions à concentration accrue de radon risque d’entraîner un lourd surcroît de charges pour les procédures d’autorisation de construire dans les régions jusque-là « non exposées ou faiblement exposées au radon ». ECONOMIESUISSE voit d’un œil critique les coûts et les charges administratives découlant des mesures ordonnées du radon, des travaux de construction ainsi que de la formation des consultants en radon. Un canton (VD) signale les surcoûts à prévoir pour les propriétaires immobiliers, à commencer par les communes qui devront assainir leurs écoles.

Quatorze cantons (NE, BL, AI, AR, GL, TG, OW, BS, SG, TI, BE, SG, UR, SH) et deux conférences (CCE, ACCS) proposent à l’art. 164, al. 1 de formuler de manière moins restrictive la définition du niveau de référence du radon, sachant qu’en cas de dépassement le propriétaire du bâtiment devra procéder à de plus amples vérifications et envisager un assainissement. Un canton (SO) ainsi que HEV préconisent le même genre de formulation que les cantons précités, mais sans engager la responsabilité du propriétaire du bâtiment. ECONS et un canton (SZ) invitent à renvoyer à l’art. 2 ; il faudrait en outre préciser si le niveau de référence du radon constitue une limite. Un canton (UR) invite à substituer le terme « limite » à « niveau de référence du radon ». A supposer que le niveau de référence du radon soit maintenu, il faudrait mieux définir cette notion et l’harmoniser avec la définition du niveau de référence à l’art. 2. HEV souligne qu’à divers endroits, le niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ est érigé en limite, sans que cela soit expressément dit.

L’introduction à l’art. 164, al. 2, d’un niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ pour les locaux d’habitation et de séjour est approuvée par cinq cantons (UR, AG, SO, TG, BL) et cinq organisations (ONCOSUISSE, KL CH, PH CH, LLS, UGZ). Quatorze cantons (NE, AI, AR, GL, TG, OW, ZH, BL, BS, UR, SG, TI, BE, SH), deux conférences (CCE, ACCS) et UGZ recommandent de réserver le niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ aux locaux où des personnes passent régulièrement plusieurs heures par jour. Un canton (AG) propose la même formulation, mais sans préciser la durée de séjour. Un canton (LU) aimerait que le niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ se réfère expressément aux logements, et recommande de procéder à des mesures dans les locaux fréquemment utilisés pendant la durée d’utilisation habituelle, en calculant la moyenne arithmétique si plusieurs locaux font l’objet de mesures. CP propose que le niveau de référence du radon ne s’applique pas aux locaux où les personnes séjournent brièvement.

Treize cantons (LU, AI, AR, GL, TG, OW, ZH, BL, BS, SG, TI, BE, SH), trois conférences (CCE, ACCS, CDS) et UGZ invitent à préciser que les locaux des écoles et des jardins d’enfants sont également soumis au niveau de référence du radon de 300 Bq/m³. HEV propose que le niveau de

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