Rapport sur les résultats

sol. Un canton (AG) juge tout à fait judicieux le mandat donné aux cantons d’organiser des mesures du radon par sondage dans les écoles et les jardins d’enfants.

Deux cantons (ZH, VD), UGZ et FHNW / IEBau invitent à prendre en compte d’autres institutions pour enfants. UGZ estime judicieux d’effectuer des mesures dans les lieux à utilisation sensible, comme les jardins d’enfants ou les postes de travail situés dans les sous-sols mal aérés. FHNW / IEBau aimerait que les résultats des mesures effectuées dans les écoles et les jardins d’enfants soient consignés dans un registre publiquement accessible. IBH recommande de procéder à des mesures dans la totalité des écoles et des jardins d’enfants dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ORaP, puis à des vérifications tous les cinq ans. En outre, il préconise de qualifier les dépassements du niveau de référence de défaut de l’objet loué. Un canton (LU) demande de biffer cet alinéa.

Section 3 Actions visant à réduire l’exposition au radon

Douze cantons (VS, SH, GL, UR, TI, AG, TG, BL, ZG, SG, BE, OW) et deux conférences (CCE, ACCS) refusent l’obligation faite aux cantons d’ordonner la réalisation d’un assainissement en radon en cas de dépassement du niveau de référence.

Seize cantons (SH, GL, UR, TI, JU, TG, AG, BL, BS, BE, OW, SO, LU, ZG, SG, ZH) et trois conférences (CCE, CDS, ACCS) jugent qu’il est de la responsabilité du propriétaire d’agir, le cas échéant. Pour huit cantons (TI, SH, GL, SG, AI, AR, BS, LU) et CCE, la question se pose de savoir jusqu’à quel point et à quelles conditions l’Etat peut et doit étendre son influence à la sphère privée des citoyens, en cas de risques pour la santé. Selon sept cantons (AR, TI, BS, LU, SH, GL, SG) et CCE, l’art. 24 LRaP constitue une base légale faible, voire insuffisante.

Trois cantons (LU, BE, UR) et HEV plaident pour une stratégie d’information objective et pour un régime facultatif, en exigeant une marge de manœuvre accrue pour l’exécution.

Selon treize cantons (SO, AG, SG, TI, GL, TG, SH, BL, OW, BS, BE, ZH, ZG) et trois conférences (CCE, CDS, ACCS), il suffit d’habiliter le canton (formulation potestative) à exiger dans les locaux d’habitation ou de séjour la réalisation d’assainissements en radon, en cas de dépassement du niveau de référence, et une formulation affirmative n’a pas de raison d’être. Selon un canton (ZH) et UGZ, il faudrait disposer d’un guide permettant d’évaluer à l’aide de critères simples l’urgence d’un assainissement en radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations.

Aux yeux de dix cantons (SH, GL, TI, BE, AG, TG, BL, BS, SG, OW) et d’ACCS, les locataires peuvent faire valoir auprès des propriétaires d’immeubles leur droit au respect du niveau de référence du radon. HEV signale qu’aujourd’hui déjà, les locataires qui le souhaitent peuvent demander d’effectuer une mesure du radon. Il n’appartient donc pas à l’Etat de faire valoir de telles prétentions civiles contre le bailleur.

IRA souhaite introduire des critères et des délais à l’art. 174, al. 2 ; en outre, il faudrait biffer le terme « par sondage » à l’art. 174, al. 3, et fixer des priorités en fonction des risques. Un canton (LU) suggère d’étendre l’art. 174, al. 3, à tous les postes de travail. Un canton (UR) considère que l’autorité de surveillance ne doit pas effectuer de mesures elle-même, mais que c’est à l’entreprise de les ordonner. Un canton (FR) fait état, à propos des postes de travail, de conséquences financières et administratives d’une ampleur impossible à chiffrer. USS approuve les actions prévues pour protéger le personnel, notamment lors de la construction de tunnels et dans le génie civil, face aux sources de rayonnements naturelles, à commencer par l’obligation faite aux entreprises de procéder à des mesures aux postes de travail exposés au radon. USS estime

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