Rapport sur les résultats

toutefois que les contrôles devraient se poursuivre sous forme d’audits aléatoires régulièrement organisés.

Onze cantons (SO, AG, SG, TI, GL, TG, SH, BL, OW, BS, BE) et deux conférences (CCE, ACCS) invitent à regrouper les art. 175 et 176. Douze cantons (VS, SH, GL, UR, TI, AG, TG, BL, ZG, SG, BE, OW) et deux conférences (CCE, ACCS) refusent l’obligation faite aux cantons d’ordonner la réalisation d’un assainissement en radon lorsque le niveau de référence est dépassé. Quatre organisations (ONCOSUISSE, KL CH, PH CH, LLS) approuvent l’obligation de réaliser un assainissement en radon dans un délai d’une année, lorsque le niveau de référence du radon est dépassé dans les nouveaux bâtiments. Un canton (FR) souhaite que le délai d’assainissement des bâtiments neufs soit fixé à dix ans (au lieu d’une année). HEV préférerait la formulation suivante : « Lorsque le niveau de référence du radon de 1000 Bq/m³ visé à l’art. 164, al. 2, est dépassé dans un nouveau bâtiment, l’autorité compétente visée à l’art. 167 ordonne la réalisation d’un assainissement en radon dans un délai d’une année, s’il peut être prouvé au propriétaire qu’il n’a pas réalisé des travaux conformes à l’état de la technique. » BS considère que l’invitation à respecter les prescriptions sur le radon de la norme SIA 180/2014 aidera les propriétaires à remédier aux vices de construction par la voie du droit privé.

Un canton (UR) invite à renvoyer pour l’autorité compétente à l’art. 167 et à n’utiliser partout pour les nouveaux bâtiments qu’un seul terme allemand (soit « Neubauten », soit « neue Gebäude »). Il faudrait en outre préciser à quoi se réfère le délai d’assainissement (c’est aussi l’avis de IRA). FHNW / IEBau et IBH préconisent d’étendre le cas échéant cet article aux transformations. IBH aimerait remplacer le terme « assainissement » par « réparation des vices de construction », et propose des critères pour juger du degré d’urgence.

Onze cantons (SO, AG, SG, TI, GL, TG, SH, BL, OW, BS, BE) et deux conférences (CCE, ACCS) préconisent que l’assainissement des écoles et des jardins d’enfants s’effectue dans les trois ans, et que les propriétaires d’immeubles en assument à chaque fois les coûts.

Un canton (LU) propose de limiter l’art. 176 aux locaux d’habitation. USPI déplore qu’aucune aide financière ne soit allouée aux propriétaires pour les travaux d’assainissement, comme c’est, p. ex., le cas pour les assainissements énergétiques, et s’oppose pour cette raison à la révision d’ordonnance. CENTREPATRONAL juge la portée de l’article trop limitée, tant qu’aucune aide financière ne sera allouée pour les travaux d’assainissement.

18 cantons (VS, NE, SH, GL, UR, TI, JU, TG, AG, BL, BS, BE, OW, SO, LU, ZG, SG, ZH), deux conférences (CCE, ACCS) et HEV rejettent l’obligation générale de réaliser un assainissement des bâtiments existants au plus tard lors de la prochaine autorisation exigeant une autorisation de construire (art. 176, al. 1). Onze cantons (NE, SH, GL, UR, TG, BL, AG, BS, SG, BE, OW), deux conférences (CCE, ACCS) et HEV déplorent que les transformations soient loin d’avoir toutes un effet sur la concentration en radon. Onze cantons (SO, AG, SG, TI, GL, TG, SH, BL, OW, BS, BE) et deux conférences (CCE, ACCS) jugent que l’analyse au cas par cas de la situation économique implique un lourd travail et qu’elle n’est pas réalisable dans la pratique. Dix cantons (LU, SG, TI, GL, TG, SH, BL, OW, BS, BE) et deux conférences (CCE, ACCS) aimeraient que le délai d’assainissement dépende de l’urgence et du degré de dépassement. Trois cantons (UR, LU, SZ) proposent que le canton ait la « possibilité » d’ordonner la réalisation d’un assainissement en radon, en cas de dépassement du niveau de référence.

Un canton (ZH) aimerait un guide pour la mise en œuvre de l’art. 176, al. 1, let. a. Un canton (NE) émet la même demande pour l’art. 176, al. 1, let. a, et pour l’art. 176, al. 2 ; l’assainissement des écoles/jardins d’enfants devrait intervenir au plus vite, mais au plus tard après trois ans. VD propose de définir des critères pour une « rénovation majeure », nécessitant un assainissement en radon. UR aimerait que le délai d’assainissement des écoles/jardins d’enfants soit fixé à cinq

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