Rapport sur les résultats

Annexe 7 Limites d’immission

3 cantons (SH, AG, UR) souhaitent que cette annexe soit complétée avec les concentrations maximales admissibles pour les radionucléides dans les denrées alimentaires.

Le canton de BS estiment que la considération des 3 classes d’âge pour le calcul des valeurs limites d’immissions est trop compliqué; les valeurs limites d’immissions devraient être établies en ne considérant que les coefficients de dose qui s’appliquent aux petits enfants.

SSRPM remarque que la diminution de la valeur limite d’immission pour l’I-131 dans les eaux accessibles au public n’est pas consistante avec la récente augmentation la valeur maximale de débit de dose fixée pour permettre la sortie du patient.

Comme déjà mentionné dans le chapitre correspondant, 5 cantons (AI, AR, GL, SG, SH) et la CCE souhaitent par ailleurs, qu’en plus des formules pour effectuer leur calcul, les valeurs pour davantage de radionucléides (voire même les 800 radionucléides de l’annexe 3) figurent dans les tableaux de l’annexe 7.

Annexe 8 Signalisation des secteurs contrôlés et surveillés

FS suggère d’adopter comme critère de signalisation, en lieu et place du terme « nucléide le plus radiotoxique », les diverses limites d’autorisation utilisées. Par ailleurs, SWISSNUCLEAR constate que la signalisation par zones prévue (nucléide le plus radiotoxique et activité) n’est pas entièrement réalisable dans les centrales nucléaires, ces données n’étant pas connues. SWISSNUCLEAR propose donc d’utiliser pour le degré maximal de contamination de l’air ambiant les diverses valeurs CA, à la place des Bq/m³.

Annexe 9 Valeurs pour la définition des sources scellées de haute activité

Cette annexe n’a donné lieu à aucune remarque.

Annexe 10 Modification d’autres actes

Trois cantons (GL, SG, SH) et CCE jugent inutile la démonstration de faisabilité (art. 8, al. 4, OENu). Ils proposent la formulation « On devra démontrer que les doses […] peuvent être respectées », ou : « On devra démontrer qu’il y a une forte probabilité que les doses […] puissent être respectées. »

En outre, l’art. 22, al. 1, OENu n’étant pas clairement formulé à leurs yeux, les mêmes participants soumettent une version modifiée de cette disposition.

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