Rapport sur les résultats

Formation et formation continue

Six organisations (PH CH, UMS, ASAM, FSAS, SSO, CHIROSUISSE) considèrent que

l’introduction de l’obligation d’une formation continue régulière est judicieuse ; elles sont toutefois en partie insatisfaites de la périodicité proposée (tous les 3 ou les 5 ans). La formation continue obligatoire est catégoriquement refusée par une organisation (SIWF) et 2 d’entre elles (H+ et PKS) la remettent en question.

5.2 Remarques par disposition

Titre 1 Dispositions générales

Chapitre 1 Objet, champ d’application et définitions

Un canton (SZ) et quatre organisations (PH CH, ONCOSUISSE, KL CH, LLS) approuvent expressément la répartition en différentes situations d’exposition (art. 1). Quatorze cantons (AI, AR, BL, BS, BE, GL, SG, SH, SO, SG, TG, TI, UR, ZG), quatre conférences (CCE, CDS, ACCS, CG MPS) et CSSP jugent que cette répartition prête à confusion, faute de correspondre à l’usage habituel des termes « planifié » et « existant ». D’où la proposition d’utiliser d’autres notions.

La prise en compte des sources de rayonnements naturelles dans le champ d’application (art. 1) est approuvée par douze cantons (SH, GL, SG, ZH, AI, AR, SH, GL, SG, BS, UR, OW) et deux conférences (CCE, CG MPS). Quatre organisations (SSE, INFRA, USAM, ASGB) souhaitent par contre à exclure du champ d’application les sources de rayonnements naturelles.

Douze cantons (BE, SO, AI, GL, AR, SG, BL, BS, SH, UR, TI, VD), trois conférences (CCPCS, CCE, CG MPS), seize organisations (AEFU, GREENPEACE, SES, PES, PSR-IPPNW, ASTRM, ASMTT, MEDI, ASCFS, CSSP, SSMN, IRA, ECONS, HEV, VSMR, SWISSNUCLEAR) et un particulier proposent des compléments ou des améliorations aux définitions de l’art. 2. Des questions de délimitation sont encore signalées, p. ex., entre une défaillance et un cas d’urgence, ou entre les personnes professionnellement exposées aux radiations, les services d’intervention publics et les personnes astreintes (BE, ZH, SO). Ces délimitations jouent un rôle important pour connaître les limites de dose ou les niveaux de référence applicables aux divers groupes de personnes concernées. Enfin, huit cantons (ZH, SH, BS, UR, SZ, SO, BE, TI), CG MPS et CSSP déplorent que ni la loi, ni les ordonnances ne définissent la notion d’« augmentation de la radioactivité ».

Chapitre 2 Principes de la radioprotection

Quatre organisations (ASTRM, ASMTT, MEDI, ASCFS) sont favorables à l’abrogation de la limite en dessous de laquelle aucune justification n’est requise (art. 3), deux autres (FS, CERN) rejetant cette proposition. Quatre cantons (AI, AR, GL, SG), CCE, cinq organisations (SSMN, KSGR, CP, HEV, UKNUKBE) et un particulier demandent d’apporter des précisions à cet article.

Neuf cantons (BL, BS, ZH, SH, UR, SO, GL, SH, SG), deux conférences (CCE, CG MPS) et FS considèrent que le principe d’optimisation (art. 4) ne devrait pas se limiter aux risques liés aux rayonnements, mais contribuer plus généralement à la sécurité du système. En outre, cinq organisations (FS, SWISSNUCLEAR, SSRPM, IRA, KSGR) demandent une mise en œuvre plus systématique du principe ALARA¹. En particulier, des optimisations ne devraient intervenir que

¹ As Low As Reasonably Achievable

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