Projet

²Pour le reste, les aliments transformés pour animaux de compagnie sont soumis aux exigences fixées à l'annexe 5, ch. 37.

Art. 39, al. 3

³Une garantie de prise en charge n’est pas nécessaire si les sous-produits animaux exportés sont des peaux, des restes d’aliments ou des produits au sens de l'art. 7, let. d, ou des produits dérivés qui peuvent être entreposés, ou si la quantité totale exportée est inférieure à 1000 kg par année.

II

Les annexes 1 et 5 sont modifiées comme suit:

Annexe 1, ch. 2 et 4

2 Etablissements qui incinèrent des sous-produits animaux ou des produits dérivés,

à l'exception des entreprises titulaires d'une autorisation d'exploitation exigée par le droit sur la protection de l'environnement et incinèrent exclusivement des matières de catégories 2 et 3.

4 Etablissements qui fabriquent des aliments pour animaux.

Annexe 5, ch. 31a

31a Traitement thermique du lait, des produits laitiers et des boues de centrifugeuses et de séparateurs produites lors de la transformation du lait, destinés à l'alimentation des animaux à onglons

311a Le lait et les produits laitiers doivent être pasteurisés à une température d'au

moins 72 °C durant 15 secondes. D'autres couples température/temps ayant un effet inactivant équivalent sur le virus de la fièvre aphteuse sont également admis.

312a Les boues de centrifugeuses et de séparateurs produites lors de la transforma-

tion du lait doivent être chauffées durant au moins 60 minutes à 70 °C ou durant au moins 30 minutes à 80 °C.

313a Le traitement thermique selon les ch. 311a et 312a n'est pas nécessaire si:

a. le producteur de lait affourage directement le lait à ses propres animaux;

b. les produits sont affouragés dans une unité d'élevage immédiatement rattachée à l'établissement de production; ou

c. le producteur de lait a obtenu les produits de l'établissement de transformation auquel il livre lui-même son lait;