Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et et des affaires vétérinaires

Modification de l’ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant l’élimination des sousproduits animaux Rapport sur les résultats de l'audition

1. Contexte

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a mis en consultation du 28 janvier au 17 avril 2015 la modification des trois ordonnances suivantes:

 Ordonnance sur les épizooties (OFE; RS 916.401)

 Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA;

RS 916.350.22)

 Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1)

La modification de l'OFE a pour objets le reclassement de deux épizooties de la catégorie d'épizooties à surveiller à celle d'épizooties à combattre (paratuberculose et maladie épizootique hémorragique), l'abrègement de la liste des matériaux à risque d'ESB provenant des bovins et la précision des conditions d'agrément des laboratoires de diagnostic. En outre, il est nécessaire de mettre à jour diverses dispositions à la lumière de nouvelles connaissances.

Les modifications de l'OESPA concernent le statut des équidés, l'élimination des déchets de poisson dans les eaux d'origine et des dispositions sur le traitement thermique de produits laitiers avant l'affouragement aux animaux à onglons; en outre, quelques nouveautés et précisions concernent l'affouragement de sous-produits animaux et les installations de transformation des aliments pour animaux de rente et pour animaux de compagnie, ainsi qu'un élargissement des dérogations pour la garantie de l'élimination en Suisse.

Quant à l'OPAn, il s'agit de préciser les types de transport d'animaux assujettis à l'obligation de consigner la durée du transport (art. 152 OPAn). En outre, il est prévu de ramener la durée du séjour des animaux dans le moyens de transport pendant les haltes de 4 à 2 heures (art. 165 OPAn).

Au total, 94 avis ont été adressés à l'OSAV au sujet des modifications proposées: 21 émanant de gouvernements, ou départements, cantonaux, 3 d'offices cantonaux, un de l'Office fédéral de l'environnement et 68 d'interprofessions ou d'organisations intéressées; un avis a été émis par un particulier.

Pour une meilleure lisibilité, le texte fait référence aux organisations, offices et cantons par leur abréviation. On trouvera la liste explicative des abréviations à la fin du rapport.

2. Modification de l'ordonnance sur les épizooties

2.1 Remarques d'ordre général

La majorité des cantons et organisations qui se sont prononcés approuvent dans le principe les propositions de modification de l'OFE. Ainsi, ils sont globalement d'accord avec le reclassement de la paratuberculose et de la maladie épizootique hémorragique (EHD) de la catégorie d'épizooties à surveiller à celle d'épizooties à combattre, de même qu’avec la différenciation des mesures de lutte contre la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). Seuls le canton LU (paratuberculose et EHD) ainsi que le canton AG et SGen (paratuberculose) émettent des critiques au sujet d’un reclassement.