Rapport 1 2

Modification de l’ordonnance sur les épizooties et de l'ordonnace concernant l’élimination des sous-produits animaux

Rapport explicatif

I. Généralités

La présente modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401) a pour objets le reclassement de deux épizooties de la catégorie « à surveiller » à celle « à combattre », l'adaptation de diverses dispositions aux connaissances actuelles et l'intégration d'exigences concrètes applicables à la direction d'un laboratoire diagnostic et à la procédure d'agrément des laboratoires.

Les modifications de l'ordonnance du 25 mai 2011 concernant l'élimination des

sous-produits animaux (OESPA; RS 916.441.22) touchent le statut des équidés, la possibilité d'une interdiction cantonale d'éliminer des déchets de poisson dans les eaux d'origine, l'introduction de dispositions sur le traitement thermique de produits laitiers avant l'affouragement aux animaux à onglons, quelques nouveautés et précisions concernant l'affouragement de sous-produits animaux et les installations de transformation des aliments pour animaux de rente et pour animaux de compagnie, ainsi qu'un élargissement des dérogations pour la garantie de l'élimination en Suisse.

II. Aperçu des principales nouveautés

1.) Modification de l'ordonnance sur les épizooties

1.1 Paratuberculose

La paratuberculose est actuellement mentionnée dans l'OFE comme une épizootie à surveiller. Il ne faut donc pas prendre de mesures en cas de suspicion ou de constat. A l'avenir, des mesures devront obligatoirement être prises en cas de suspicion de paratuberculose ou si la contamination d'un animal est mise en évidence. Cela permettra de confirmer officiellement que les animaux chez lesquels l'infection a été mise en évidence ont été éliminés du troupeau et donc que l'exploitation est indemne de paratuberculose. Comme des études ont montré que la prévalence de la paratuberculose en Suisse est faible en comparaison internationale, il n'est pas prévu de lancer un programme coordonné de lutte contre cette maladie dans notre pays. Le fait de retirer activement de la population les animaux cliniquement malades, qui excrètent l'agent infectieux en grandes quantités (« high shedders »), contribue cependant à prévenir la détérioration de la situation en matière de paratuberculose en Suisse et permet d'aider les exploitations concernées. La situation actuelle favorable régnant dans notre pays peut ainsi être maintenue et consolidée. Les mesures rendent également possibles des améliorations en ce qui concerne l'exportation d'animaux vivants et de produits d'origine animale. Afin qu'il soit possible de prendre des dispositions en cas de suspicion et en cas de constat, il est prévu de classer la paratuberculose dans la catégorie des épizooties à combattre.