Projet

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 16, 20, 32, al. 1^bis, 53, al. 1 et 56a, al. 2, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties² (LFE),

Art. 4, let. g et g^bis

Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes:

g. paratuberculose;

g^bis. fièvre catarrhale du mouton (blue tongue ou maladie de la langue bleue) et maladie épizootique hémorragique;

Art. 5, let. a et m

Abrogées

Art. 17d, al. 1

¹Les cantons sont autorisés à traiter les données saisies dans la banque de données dans la mesure où elles sont nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches officielles. Les vétérinaires cantonaux accèdent aux données via le système d'information pour les données d'exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé par l'ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSIVét)³.

Art. 18b Obligation d'annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volailles Le détenteur d'animaux doit notifier dans les trois jours ouvrables à l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux la mise au poulailler de tout nouveau

1 RS 916.401

2 RS 916.40

3 RS 916.408