Rapport sur les résultats

AI, SH, GR, AR, BS, TG, UK, GL, NW, LU, BE, SG et l'ASVC proposent de regrouper les catégories de pays mentionnées aux lettres a et b, vu que ces catégories sont soumises aux mêmes conditions d’importation. De plus, la dénomination devrait comprendre une indication du statut au regard de la rage (comme à l'art. 6, al. 1, let. c et d): autrement, ce statut n’est pas indiqué comme paramètre pour toutes les catégories.

Art. 6, al. 2

VS recommande de fixer le classement des pays selon la catégorie de risque en dehors de l'ordonnance pour qu'il soit possible de procéder immédiatement à l'adaptation nécessaire en cas de changement de statut d'un pays.

Art. 10, al. 4

GL, UK, AI, NW, LU, TI, SG, BE, SH, GR, AR, BS, TG et l'ASVC qualifient de trop compliqué le libellé de la durée de validité du certificat sanitaire et proposent une autre formulation.

Art. 10, al. 5

AG, UK, GL, VS, AI, NW, LU, TI, ZH, SG, BE, SH, GR, AR, BS, TG, JU et l'ASVC proposent, par souci de clarté, de préciser que cet article n'est applicable que lors de l'importation en provenance d'un pays tiers via des pays membres de l'UE, la Norvège et l'Islande.

Art. 11, al. 4

Selon FR, la vaccination antirabique n'est pas indiquée à l'âge de douze semaines.

Art. 12, al. 3, let. a

FR, NE, JU, AG, LU, AR, GE, BS, JU, AI, l'ASVC, la SVS, l'AVSPA et la SVK/ASMPA déplorent qu’une déclaration du propriétaire soit désormais suffisante pour établir que l'animal n'a pas été en contact avec des animaux sauvage ayant pu être exposés à l'infection rabique en lieu et place de l’attestation délivrée par un vétérinaire, prévue par les dispositions actuelles. Ils demandent que l'ancienne formulation soit maintenue. FR et NE demandent en plus de biffer l'al. 3 et donc, d'interdire d'une manière générale l'importation d’animaux âgés de moins de douze semaines.

Art. 13, al. 1

GL, UK, AI, NW, LU, SH, AR, JU et l'ASVC proposent de préciser l'al. 1 de telle sorte que les exigences en question ne concernent que les animaux importés pour la première fois.

Art. 13, al. 2

SG et BE relèvent que le libellé de cette disposition est trop compliqué et proposent une autre formulation.

Art. 13, al. 3

SG et BE demandent d'établir une unité de formulation en ce qui concerne la vaccination antirabique valable.

Art. 13, al. 4, let. a

AG, AI, LU, AR, BL, FR, NE et l'ASVC émettent la même réserve qu'au sujet de l'art. 12, al. 3, let. a et demandent que l'attestation relative aux jeunes animaux soit établie par un vétérinaire lors de l'importation en provenance de pays tiers. FR et NE demandent en plus de biffer l'al. 4 et donc, d'interdire d'une manière générale l'importation d’animaux âgés de moins de douze semaines.