Rapport sur les résultats

Art. 15, al. 4

FR et BL considèrent que l'assouplissement prévu (abandon du titrage d'anticorps) lors de l'importation canalisée via un pays présentant un risque accru de rage n'est pas indiqué. Alors que BL propose de remplacer l'autodéclaration par un certificat officiel, FR demande de biffer cet alinéa.

Art. 16

GE, JU, UK, AG, GL, FR, ZH, AG, NE, SH, GR, TG, AI, NW, LU, SG, BE, AR, BS et l'ASVC demandent que le champ d'application de cet article soit limité à l'importation d'oiseaux en provenance de pays tiers.

Art. 19

FR demande de compléter cet article par l'indication que les animaux doivent aussi être dédouanés.

Art. 22, al. 2

JU, FR et NE signalent la forte probabilité d’infractions de tout ordre vu que l'administration de douanes ne doit effectuer les contrôles que par sondage, en particulier si le nombre maximal autorisé de 5 animaux est maintenu.

Art. 24, al. 2

Selon AG, il n’est pas clair ce qu'il faut contrôler lors de l'importation dans les enclaves douanières suisses.

Art. 26

AG, JU, FR et NE émettent la même réserve qu’au sujet de l'art. 22.

Art. 29

GL, UK, JU, AI, FR, NW, LU, ZH, SG, BE, NE, SH, AR, BS et l'ASVC préconisent une mention explicite de l'autorité compétente, c'est-à-dire des offices vétérinaires cantonaux. JU et NE déplorent en outre que les tâches supplémentaires incombant en vertu de cet article aux cantons frontaliers ne soient pas rétribuées.

Art. 30, al. 1

VS, UK, GL, AI, NW, LU, ZH, SG, BE, SH, GR, AR, BS, TG, AR et l'ASVC proposent, d'une part, de fixer plus en détail la compétence des cantons (canton d'appréhension ou celui de destination) et, d'autre part, d'assouplir la manière de procéder en prévoyant des accords entre les cantons concernés.

Art. 30, al. 2

Selon ZH, BS, UK, GL, UK, AI, NW, LU, SG, BE, SH, GR, TG, AR, SH, AI et l'ASVC, il y a lieu de clarifier la forme concrète de l'information destinée à l'administration de douanes. Il faudrait en outre préciser les infractions qui doivent être notifiées.

Art. 30, al. 3

AG, BS, ZH,TI, GR, AR, TG, SH, SG, BE, LU, NW, AI, GL, UK, BS, JU et l'ASVC demandent que la formulation relative aux mesures à prendre figurant dans l'ordonnance en vigueur soit maintenue, c'est-à-dire qu'elle soit adaptée aux mesures prises par le Service vétérinaire de frontière. Des allègements peuvent être accordés dans certains cas, mais une énumération explicite de ces cas pourrait susciter de fausses attentes auprès des propriétaires d'animaux.