Rapport sur les résultats

Art. 30, al. 4

NE, FR, LU, VS, SH, GR, TG, SH, GL, UK, JU, AG, AI, TI, ZH, SG, BE, BS et l'ASVC demandent de biffer l'al. 4. Selon eux, la prise en compte du bien-être des animaux est un principe général, mais cet aspect devrait pouvoir passer à l'arrière-plan, notamment si un risque d'épizootie ne peut être exclu.

Art. 33, al. 2, et 34, al. 1

Selon JU, NE et FR, il convient de mieux définir quels vétérinaires peuvent établir le passeport pour animaux de compagnie en Suisse. VD relève que le projet d’ordonnance est très vague en ce qui concerne la participation des tiers à la production et à la distribution de ce passeport. Il est demandé que cette tâche soit confiée à une organisation professionnelle telle que GST.

Art. 34, al. 2

Selon AG, UK, GL, AI, NW, LU, ZH, SG, BE, SH, GR, AR, BS, TG et l'ASVC, le passeport pour animal de compagnie devrait au moins contenir les mêmes indications que celles qui sont requises pour l'enregistrement dans la banque de données ANIS. Cet alinéa devrait donc être complété par les indications selon l'art. 16, al. 3, OFE.

Art. 36

GE se demande pourquoi l'annexe 2 ne peut pas être actualisée par l'OSAV.

Annexe 3

JU, FR et NE critiquent le classement de certains pays en catégories de risque. Il est notamment relevé qu'en 2009, 11 000 personnes ont dû subir un traitement post-exposition en Russie et en 2013, six cas de rage humains ont été diagnostiqués dans ce pays. Or, la Russie est mentionnée à l'annexe parmi les pays jouissant d'une situation épizootique favorable au regard de la rage.

Annexe 4

JU, UK, AG, GL, AI, NW, LU, ZH, SG, BE, GR, AR, BS et l'ASVC demandent que le chiffre 1 prescrive la conformité de la micro-puce à la norme ISO (3166-1), car le code du pays enregistré en plus dans le cadre de cette norme contribue à une meilleure traçabilité.

Annexe 6

AI et AR relèvent que l'obligation d'annoncer selon l'art. 13 de l'ancienne OIAC n'a pas été reprise dans la nouvelle ordonnance et que, d'après le commentaire, la disposition concernée a été transférée dans l'OFE. Cependant, le projet d’ordonnance ne met pas en évidence cette adaptation.