Rapport sur les résultats

Référence du dossier : BAV-011-00003/00002/00008/00001

14. Une association régionale propose de préciser que le chef technique doit être autorisé à refu-

ser le personnel non compétent.

15. Le CITT et un canton proposent qu’il soit possible de charger des personnes morales de la

direction technique.

16. Divers cantons et des associations régionales s’opposent à ce que l’obligation faite aux chefs

techniques de suivre une formation continue soit inscrite à l’OICa. Il ne faut notamment pas qu’il y ait une obligation de suivre des cours. Un canton approuve expressément l’obligation de formation continue.

17. RMS et une association régionale estiment que l’on peut renoncer dans l’OICa aux réglemen-

tations relatives à la capacité d’assurer le service. Un constructeur et une association régionale considèrent que ces réglementations ne sont guère réalisables pour les très petites entreprises. Diverses associations régionales les considèrent comme disproportionnées, car il en résulterait que même une bière après le travail serait interdite si la personne concernée est en service sur appel (service de piquet).

18. Un expert propose que les enquêtes en cas d’accident sur les installations cantonales soient

également effectuées par un service indépendant d’enquête en cas d’accident.

19. Une association régionale et un constructeur considèrent que la durée de conservation obliga-

toire à l’art. 57, al. 3, est trop brève, car une entreprise de transport à câbles pourrait avoir besoin ultérieurement de ces documents.

20. RMS critique la formulation de l’art. 68b, car les experts doivent avoir le libre choix de la mé-

thode et de la rédaction des rapports.

21. Un constructeur est d’avis qu’un calcul de câble ne peut pas être présenté deux mois avant

l’approbation des plans.

Annexe :

Liste des milieux consultés