Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Etat des lieux

Différentes adaptations ont été proposées dans le cadre de la présente révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Elles portent sur les points suivants: taux de rétribution de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques, gestion de la liste d’attente de la RPC, questions d’exécution technique générales relatives à la RPC ainsi que marquage du courant et encouragement. Les adaptations prévues résultent de la vérification périodique des taux de rétribution ainsi que de trois interventions parlementaires.

1.2 Déroulement et destinataires

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ouvert l’audition le 8 mai 2014. Au total, 194 parties prenantes ont été invitées à participer à l’audition, qui s’est terminée le 9 juillet 2014, et 101 prises de position ont été reçues.

Le présent rapport en donne un résumé et ne prétend pas être exhaustif. On compte notamment parmi les destinataires de l’audition les cantons, les partis politiques représentés au Parlement, les associations faîtières de l’économie et du secteur de l’énergie, les organisations des domaines des cleantech, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’industrie et les services, les organisations de protection de l’environnement et du paysage ainsi que les organisations de

consommateurs.

1.3 Aperçu des prises de position reçues

Au total, 101 prises de position ont été reçues. Sur les 194 destinataires invités à participer, 79 se sont prononcées. 22 prises de position émanent de participants n’ayant pas été invités directement à participer.

Participants par groupe Prises de position reçues Cantons26

Partis politiques4

Commissions et conférences3

Associations faîtières des communes, des villes et des 2 régions de montagne Associations faîtières de l’économie8

Secteur de l’électricité16

Industrie et services10

Organisations des domaines des cleantech, des énergies 10 renouvelables et de l’efficacité énergétique Organisations de consommateurs2

Organisations de protection de l’environnement et du 5 paysage Autres participants à l’audition15

Total101