Rapport sur les résultats
Consultation 2014/27: Révision de l'ordonnance sur l'énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotion · 12 pages
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(economiesuisse, Loeb AG, Manor SA, Maus Frères SA, Swiss Retail Federation, Valora Suisse SA et Volg).
Les «Agriculteurs solaires» sont opposés à des modifications rétroactives de la rétribution en vertu de l’art. 3e, al. 5, OEne.
EKZ, economiesuisse, Greenpeace, Pro Natura, la FSE, l’AES et le WWF sont favorables à une communication des bases de calcul et des hypothèses.
Pour le PVL, la SSES, Swissolar et les «entreprises de la branche suisse du photovoltaïque», il est souhaitable de relever la limite d’application actuelle (30 kVA) de la mesure de la courbe de charge (OApEl art. 8, al. 5) pour les installations photovoltaïques, car la mesure de la courbe de charge entraîne des coûts élevés récurrents. Une nouvelle valeur limite de 100 kW est proposée.
Urbanphotovoltaic propose d’introduire une nouvelle catégorie pour les installations photovoltaïques se trouvant dans une zone urbaine (p. ex. places de parking) sur des sites déjà raccordés.
Coop et le Groupe E proposent de raccourcir le délai d’annonce de la mise en service, car cela permettrait de mettre une partie des fonds bloqués plus rapidement à disposition d’autres projets.
Le PVL, le PS, DSV, Romande Energie, Greenpeace, Pro Natura, l’association des Independent Power Producers (IPP), l’AEE Suisse, la FSE, suissetec, Swisscleantech, Swisselectric, Swissolar, Swisspower, le WWF et MBR Solar se prononcent pour une adaptation continue des tarifs de rétribution en cours d’année.
Swissolar, les «entreprises de la branche suisse du photovoltaïque» et le PS demandent la suppression de la catégorie «isolée» pour les installations photovoltaïques et l’application pour cette catégorie du taux de rétribution s’appliquant aux installations ajoutées.
ADEV et les «entreprises de la branche suisse du photovoltaïque» demandent que tous les taux de rétribution de la RPC soient adaptés en cas d’adaptation du taux de TVA, car le taux de rétribution demeurant est aussi réduit considérablement pour les installations déjà rétribuées par le biais de la RPC.