Rapport sur les résultats

D’après les cantons GE, SH, TI, ainsi que l’AEE Suisse, ADEV, EKZ, la HEV, la SSES, les «entreprises de la branche suisse du photovoltaïque», Swisscleantech, Swissolar, Swisspower, les baisses ne sont pas légitimes et par conséquent trop importantes. Une réduction générale de la rétribution unique devrait être évitée, car elle ne couvre pas les coûts, ce qui réduit davantage l’incitation à construire une installation (cantons SH, TG).

Greenpeace, le WWF et la FSE font remarquer que les coûts de référence de la rétribution unique sont plus élevés que pour la RPC.

Swissgrid approuve la réglementation de tarifs mixtes pour la rétribution unique.

2.2 Gestion de la liste d’attente

A l’exception du canton SG, tous les cantons et l’EnDK ont pris position concernant les modifications prévues de la gestion de la liste d’attente:

- Les cantons TI, GE, FR, NE, JU, VS, AR, BL, AI, AG, BS, LU, NW, OW, SH, SZ, SO, TG, ZG, ZH, GR, UR et l’EnDK approuvent l’introduction d’une liste d’attente séparée pour les installations photovoltaïques ainsi que le traitement privilégié des projets prêts à être réalisés sur la liste d’attente.

- Le canton BE approuve la nouvelle gestion de la liste d’attente et demande une mesure supplémentaire: il doit être possible de remettre sur la liste d’attente les installations ayant déjà reçu une décision positive concernant la RPC, mais ne pouvant pas être réalisées dans un avenir proche. Cela libérerait des moyens supplémentaires pour des projets prêts à être réalisés.

- Le canton VD approuve la nouvelle gestion de la liste d’attente et souhaite que le responsable d’un projet en liste d’attente doive transmettre non seulement l’autorisation de construire, mais aussi l’accord du gestionnaire de réseau concernant le raccordement électrique de l’installation.

- Le canton GL rejette d’une manière générale le fait que la RPC serve à encourager la production d’électricité à partir des énergies renouvelables et se prononce également contre les adaptations de la RPC dans le domaine de la gestion de la liste d’attente.

- L’AEE Suisse, le Centre Patronal VD, la Féderation des Entreprises Romandes, l’association Ökostrom Schweiz, la HEV, Energie-bois Suisse, InfraWatt, l’ASPU, le Konsumentenforum, le Kompetenzzentrum Erneuerbare Energie-Systeme Thurgau KEEST, Pro Natura, la FSE, l’Union suisse des paysans, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union des villes suisses, l’Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment, Swisscleantech, Swisselectric, Swissmem, Travail Suisse, VUE, VSIG Commerce Suisse, le WWF approuvent l’introduction d’une liste d’attente séparée pour les installations photovoltaïques ainsi que le traitement privilégié des projets prêts à être réalisés sur la liste d’attente.

- Greenpeace et Swissolar approuvent la réorganisation de la gestion de la liste d’attente et l’introduction d’une liste d’attente séparée pour les installations photovoltaïques. Ils demandent que les installations déjà réalisées figurent aussi en tête de la liste d’attente pour les installations photovoltaïques, de manière analogue à la liste d’attente pour les autres technologies.

- Scienceindustries Switzerland, l’association des industries chimie-pharma biotech est d'accord en principe avec les modifications prévues de la gestion de la liste d'attente. Elle estime toutefois que le critère de la constructibilité (projets prêts à être réalisés) est insuffisant pour justifier une meilleure place sur la liste d’attente. Scienceindustries Switzerland demande que la rentabilité des projets doive aussi être prise en compte de manière appropriée.

- Suisse Eole est d'accord en principe avec les modifications prévues de la gestion de la liste bis

d'attente. Elle n’est cependant pas d’accord avec l’ordre figurant à l’art. 3g , al. 3 (a) et b)). Suisse Eole demande que l’alinéa soit reformulé de manière à ce qu’indépendamment de la technologie, les projets dont la mise en service a été annoncée jusqu’à la date de référence