Rapport sur les résultats

2. Résultats de l’audition

2.1 Photovoltaïque: taux de rétribution de la RPC et taux de la rétribution unique

2.1.1 Taux de rétribution de la RPC

Une nette majorité se prononce en faveur d’une adaptation périodique des taux de rétribution. Les avis divergent toutefois concernant les nouveaux taux de rétribution prévus dans la révision.

Les cantons GE, VD, NE, JU, TI, SH, TG, SG, les services industriels du canton de Zurich (EKZ), Greenpeace, la HEV, Pro Natura, la FSE, les SIG, Travail Suisse, le WWF, Swisspower, Swisscleantech estiment que les taux proposés sont trop bas. D’après le PVL, le PS, ADEV, l’AEE Suisse, Coop, la SSES, les «entreprises de la branche suisse du photovoltaïque», Swissolar, Romande Energie, la diminution des taux de rétribution est même nettement trop importante. Les taux sont notamment trop bas pour les grandes installations (canton SG, le PVL). Il est aussi avancé que les coûts de référence ne reflètent pas l’évolution de la situation sur le marché (Coop, FSE, les SIG, EKZ, Greenpeace, Romande Energie).

La baisse prévue est clairement rejetée par 36 entreprises importantes de la branche solaire qui ont rendu une prise de position commune en tant qu’«entreprises de la branche suisse du photovoltaïque»).

L’USP, suissetec et l’Association des Independent Power Producers (IPP) demandent que les baisses de coûts anticipées ne doivent pas être prises en compte pour calculer les coûts de réalisation.

Certains participants craignent que la pression sur les prix ait un impact sur la qualité des installations et le respect des dispositions du droit du travail (le PVL, le PS, la HEV, les SIG, Swisscleantech, Swissolar). La baisse importante des taux de rétribution pourrait entraîner une moindre propension à investir voire bloquer de nouveaux projets (cantons TI, GE, PVL, PS, Coop, Romande Energie, «entreprises de la branche suisse du photovoltaïque», Swisscleantech, Swissolar).

L’AEE Suisse rejette les diminutions de coûts non vérifiables s’agissant des investissements et la réduction correspondante des taux de rétribution qu’elle estime inappropriée et non conforme à la loi.

Les cantons AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, LU, NW, OW, SO, SZ, VS, ZG, ZH ainsi que ewz, le PDC, le conseil des EPF, l’EnDK, Axpo, la FER, le Groupe E, le Centre Patronal, le KEEST, le kf, Scienceindustries, l’USAM, la SIA, Swisselectric, l’USEI approuvent la baisse des taux de rétribution. Il est aussi confirmé que les taux de rétribution reflètent les prix du marché (cantons FR, VS, AR ainsi que ewz).

Pour Swissmem, Eco Swiss, economiesuisse, l’IGEB, l’AES, Loeb, Manor, Maus Frères, Swiss Retail Federation, Valora et Volg, les taux de rétribution proposés restent trop hauts. Ils demandent que les moyens disponibles soit utilisé de manière efficace. En outre, une comparaison avec l’Allemagne montre que les taux de rétribution en Suisse demeurent à un niveau très élevé.

La baisse des tarifs pour les petites installations est jugée moins problématique que pour les grandes installations (Groupe E, MBR Solar).

Certains participants rejettent entièrement le principe de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (canton GL, Swisselectric, l’USEI). Le canton GR critique l’organisation actuelle du système d’encouragement.

2.1.2 Taux de la rétribution unique

Les baisses de montants de la rétribution unique sont approuvées par les cantons AG, BE, BS, FR, GR, NW, OW, VS, VD, ZH, le PS ainsi que par Axpo, le Centre Patronal, le conseil des EPF, l’EnDK, ewz, la FER, Scienceindustries, la FSE, l’USP, l’USAM, la SIA, Swisselectric, Travail Suisse.

Economiesuisse, Eco Swiss Loeb, Maus Frères, Manor, Swiss Retail Federation, Valora et Volg estiment que les rétributions demeurent nettement trop élevées.