Rapport sur les résultats

Réduction annuelle

Swisscleantech et Swissgrid se prononcent de manière positive au sujet de l’adaptation de la note de pied de page.

Installations mixtes et mise en service échelonnée

Axpo Holding AG approuve l’adaptation, dans la mesure où un prix moyen pondéré en fonction de la puissance est aussi calculé pour les mises en service échelonnées dans le cadre de la détermination des tarifs. Le PS, la Société suisse des propriétaires fonciers et Swissolar recommandent de se baser non seulement sur le raccordement au réseau pour définir une installation photovoltaïque, mais également sur le parcellement et la structure de la propriété. Swissgrid demande de supprimer les dispositions figurant à l’appendice 1.2, ch. 3.4, et à l’appendice 1.8, ch. 3.8, OEne et propose de donner une nouvelle définition d’une installation photovoltaïque.

Exigences minimales, ch. 5.2 de l’appendice 1.5

La réduction des exigences énergétiques minimales est approuvée. Ökostrom Schweiz salue l’adaptation et propose, d’un point de vue écologique, d’introduire un taux d'utilisation énergétique global. La FSE, Swissgrid et le WWF approuvent l’adaptation. L’USP approuve la réduction du rendement électrique minimal pour les installations CCF, étant donné que tous les moteurs ne peuvent pas atteindre ce rendement minimal. A cet égard, le KEEST et Energie-bois Suisse précisent la problématique des diverses compositions gazeuses. Sur le plan technique, l’utilisation d’un gaz de référence est jugée discutable car une centrale à cogénération est optimisée pour une composition donnée, de sorte que les rendements avec un gaz de référence ne sont pas pertinents. En outre, la précision selon laquelle les installations couplage chaleur-force (CCF) doivent atteindre dès le début le rendement électrique minimal correspondant au graphique est approuvée. Il convient de rappeler clairement que le rendement électrique doit être respecté uniquement par la centrale à cogéneration et non par toute l’installation.

2.4 Marquage du courant

51 des participants se sont prononcés sur le complément à apporter aux dispositions relatives au portail www.stromkennzeichnung.ch. 37 participants approuvent expressément la modification, 5 participants l’approuvent, mais émettent des réserves, 8 participants rejettent la modification et 1 participant (Swissmem) s’est abstenu.

La modification est notamment approuvée par les cantons, Axpo, l’USP, Swissgrid, Swisscleantech et les organisations de protection de l’environnement. Les raisons invoquées sont essentiellement la plus grande transparence et le faible surcroît de travail pour les entreprises d’approvisionnement en électricité ainsi que la plus grande pertinence du marquage du courant.

DSV, le Groupe E, la SSES, swisselectric et Swisspower approuvent en principe la modification, mais émettent des réserves. Certains doutent que les informations supplémentaires soient utiles pour les clients finaux (DSV, swisselectric, Swisspower). La SSES demande des délais plus courts pour le marquage du courant. Le Groupe E propose de procéder au marquage du courant seulement sur la base du système des attestations d'origine et uniquement pour les clients finaux captifs. Swisspower propose que les volumes d’électricité fournis ne soient pas publiés sur le portail de l’AES, mais soient annoncés à Swissgrid, à l’OFEN ou à l’ElCom.

Le Centre Patronal, EKZ, le Konsumentenforum, l’Union des villes suisses, l’ACS, les SIG, l’AES et l’USEI rejettent la disposition. Ce rejet est motivé par le surcroît de travail pour les entreprises d’approvisionnement en électricité, la faible utilité pour les clients finaux et la protection des secrets d'affaires.