Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

Nouvelle annexe 2 (exigences techniques)

les exigences techniques qui Actualisation au niveau de l'office doivent être actualisées au soutenue par la délégation dans l’art. niveau de l'office sont 85, let. a, ch.1, OChim [Principe: Art. (nouvelles): 39, al. 2, LChim]

- annexes I à VII du (R) CLP

- méthode d’essai (UE/OCDE)

- annexe II REACH (FDS)

- annexes REACH, qui fixent

les exigences du dossier

(annexe 4 OChim)

déjà actuellement au niveau

de l'office:

- annexe 3 (ancienne annexe

7) OChim: Liste des

substances candidates SVHC

- annexe VI (R) CLP

(actuellement par

l’ordonnance du DFI sur la

classification, art. 2)