Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

applicables. Pour les annexes EUH)

CLP, la version définie en contient les risques particuliers repris de DPD (ou annexe 2, ch. 1 OChim est annexe 1.5 OChim) (certaines phrases EUH). Peut déterminante. également concerner le cas échéant les préparations non dangereuses.

Art. - (biffé lors de la 2^e rév de l’OChim 2009) - - -

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Art. 43 Utilisation d’un nom chimique de remplacement Art. 14 Transposition de l’art. 24 du Procédure en CH gérée par AS.

Art. 44 Demande d’utilisation d’un nom chimique de Art. 15 (R) CLP (Procédure gérée par Exigences relatives à la demande

remplacement ECHA) en droit CH

Renvoi direct à l’annexe I, Les art. 14 et 15 (anciens art. 43 et ch.1.4. (R) CLP pour les 44) ont déjà été adaptés aux critères critères reposant sur la CLP lors de la dernière révision classification pour l’attribution (OChim 2012).

des noms de remplacement

Art. 45 Interdiction des étiquetages trompeurs Art. 10, al. 1 Art. 25 (4) (R) CLP

Art. 46 Etiquetage facultatif Art. 10, al. 1 Art. 25 (3) (R) CLP

Art. 47 Exécution de l’étiquetage Art. 10, al. 1 Art. 31 et 32 du (R) CLP ainsi Annexes CLP applicables:

que renvoi indirect aux Annexe I, 1.2:

annexes applicables du (R) Taille et présentation des éléments d’étiquetage CLP. Pour les annexes CLP,

la version définie en annexe 2,

ch. 1, OChim est

déterminante.

Art. 10, al. 3, let. b Exigence multilinguistique CH

(transposition de l’art. 17 (2)

(R) CLP).

Art. 48 Emballage intérieur et emballage extérieur Art. 10, al. 1 Renvoi à l’art. 33 (R) CLP exigences particulières applicables

aux emballages extérieurs / intérieurs et réglementations de la relation aux étiquettes de transport pour les marchandises à risque.

Art. 48a Dérogations aux conditions d’étiquetage Art. 12 Réglementation CH Contenu transféré par analogie dans