Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu l’art. 12 OChim.

e

Art. 49 - (dans le cadre de la 4 rév. OChim transférée - dans l’art. 34d pour les substances et par renvoi de 34e vers 34d pour les préparations, cf. l’art 34d actuel ci-dessus.

Art. 50 Exceptions Art. 10, al. 1 Article 23 (R) CLP) Dérogations aux Annexes CLP applicables:

Annexe I ch. 1.3: Dérogations aux

obligations d’étiquetage dans des cas

obligations d’étiquetage dans des cas

particuliers

particuliers

Article 29 Dérogations aux obligations

d’étiquetage et d’emballage Annexe I ch. 1.5: Dérogations aux obligations

ainsi que renvoi indirect aux d’étiquetage et d’emballage

annexes applicables du (R) Annexe II, partie 5: La liste des substances et

CLP. Pour les annexes CLP, préparations dangereuses pour l’art. 29 (3) (R) CLP

la version définie en annexe 2, s’applique ch. 1, OChim est déterminante. Ochim Annexe 1: Etiquetage des préparations ch. 1 Symboles et indications de danger Art. 10, al. 1 Article 19 (R) CLP Pictogrammes de danger Annexes CLP applicables:

Annexe I: Prescriptions relatives à la

Article 20 (R)CLP Mentions d’avertissement classification et à l’étiquetage des substances et ainsi que renvoi indirect aux mélanges dangereux

contient les principes généraux de la classification et annexes applicables du CLP. de l’étiquetage (partie 1) ainsi que les critères de Pour les annexes CLP, la classification et les éléments d’étiquetage relatifs à chacune des classes et des catégories de dangers version définie en annexe 2, issues du SGH dans la partie 2 (dangers physiques), ch. 1, OChim est la partie 3 (dangers pour la santé), la partie 4 (dangers pour l’environnement) et la partie 5 (autres

déterminante. dangers).

Annexe II: Règles particulières concernant

ch. 2 Phrases R Art. 10, al. 1 Article 21 (R) CLP Mentions de danger l’étiquetage et l’emballage de certaines

ainsi que renvoi indirect aux substances et de certains mélanges

contient différents éléments issus de l’actuel système annexes applicables du CLP. de classification et d’étiquetage européen, dont les Pour les annexes CLP, la conditions spécifiques à l’étiquetage de certaines substances et de certains mélanges classés version définie en annexe 2, (phrases EUH) ainsi que les exigences concernant ch. 1, OChim est les mentions de danger complémentaires qu’il convient d’inscrire sur les étiquettes de certains déterminante. mélanges ainsi que des exigences particulières pour l’

ch. 3 Phrase S Art. 10, al. 1 Article 22 (R) CLP Conseils de prudence emballage (dispositions relatives aux fermetures de