Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

ainsi que renvoi indirect aux ^{sécuritépourenfants,indicationsdedanger} détectables au toucher).

annexes applicables du CLP. Annexe III: Liste des mentions de danger,

Pour les annexes CLP, la des informations de dangers supplémentaires et des éléments d’étiquetage supplémentaires

version définie en annexe 2,

contient les phrases H provenant du SGH ainsi que ch. 1, OChim est les phrases EUH et les éléments d’étiquetage complémentaires, provenant de l’annexe II dans les déterminante. différentes langues officielles de l’Union européenne.

Annexe IV: Liste des conseils de prudence

contient dans la partie 1 un aperçu de l’attribution des phrases P provenant du SGH par classes et catégories de dangers. Dans la partie 2, toutes les phrases P sont détaillées dans les différentes langues officielles de l’Union européenne.

Annexe V: Pictogrammes de danger

ch. 4 Déclaration Art.10, al. 1 Art. 18 (3) (R) CLP Information sur les composants

dangereux figurant sur l’étiquette ch. 5 Dispositions pour les préparations présentant des Art. 10, al. 2 en Art. 25 (6) en relation avec Annexes CLP applicables:

dangers particuliers relation avec l'art. 10, l’art. 4 (7) (R) CLP ainsi que Annexe II partie 2 et Annexe IIII partie (phrases al. 1 renvoi indirect aux annexes EUH)

ainsi qu’avec l'art. 11 CLP applicables. Pour les contient les risques particuliers repris de DPD (ou (aérosols) annexes CLP, la version annexe 1.5 OChim) (certaines phrases EUH). Peut définie en annexe 2, ch. 1, également concerner le cas échéant les préparations OChim est déterminante. non dangereuses.

Remarque: ancien ch. 5.6 de l’annexe 1 OChim (aérosols) transféré dans le nouvel art. 11.

ch. 6 Exécution de l’étiquetage Art. 10, al. 1 Art. 31 et 32 du (R) CLP ainsi Annexes CLP applicables:

que renvoi indirect aux Annexe I, 1.2:

annexes applicables du (R) Taille et présentation des éléments d’étiquetage CLP. Pour les annexes CLP,

la version définie en annexe 2,

ch. 1 OChim est déterminante.

ch. 7 Etiquetage facultatif Art. 10, al. 1 Art. 25 (3) (R) CLP Le contenu (éléments éventuels de

l’étiquetage facultatif) n’est plus réglementé. Juste l’exécution et la localisation sur l’étiquette CLP.