Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques
Consultation 2014/50: Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques · 43 pages
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Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu
le cas lors de la 4e rév (OChim 2012). Ci-après, l’endroit dans l’OChim / (R) CLP où le contenu correspondant sera à l’avenir réglementé:
Art. 34e Dispositions générales Art. 8, al. 10 cf. les renvois au (R) CLP la répartition entre l'ancien système
dans les art. 8 et 10 (OChim (ancien 34e, al. 1 et art. 35 à 50 2015) OChim) et CLP (ancien 34e, al. 2 et art. 34 a à d par analogie) ne sera plus applicable à compter du 1.6.2015.
Contenu présenté comme précédemment dans les art. 8 et 10 OChim 2015
Art. 35 Caractéristiques des emballages Art. 8 Art. 35 (R) CLP Principes généraux de l’emballage Art. 36 Conception des emballages Art. 8 Art. 35 (R) CLP Principes généraux de l’emballage Art. 37 Dispositions particulières Art. 8 renvoi indirect dans l’art. 8 aux annexes CLP applicables:
annexes CLP applicables. Ann. II, ch.3.1 et 3.2
ainsi qu’art. 9 Pour les annexes CLP, la dispositions relatives aux fermetures de sécurité pour (aérosols) version définie dans l'annexe enfants, indications de danger détectables au toucher 2, ch. 1, OChim est Remarque: ancien art. 37, al. 4, déterminante. OChim (aérosols) transféré dans le nouvel art. 9.
Art. 38 Exceptions Art. 8 renvoi indirect dans l’art. 8 aux annexes CLP applicables:
annexes CLP applicables. Annexe I ch. 1.3.5 Dérogations pour les substances Pour les annexes CLP, la explosives selon la loi sur les explosifs (équivalence version définie en annexe 2, nécessaire dans l’annexe 5 OChim)
ch. 1 OChim est déterminante.
Art. 39 Etiquetage des préparations dangereuses Art. 10, al. 1 ainsi cf. les renvois au (R) CLP Contenu présenté comme
qu'al. 3 (fabricant CH) dans l’art. 10, al. 1 (OChim précédemment dans l'art. 10. 2015) Désignation du fabrication CH régie dans l’art. 10, al. 3, let. a, OChim 2015 Art. 40 Etiquetage des préparations présentant des Art. 10, al. 2 en Art. 25 (6) (R) CLP en relation Etiquetage des préparations
dangers particuliers relation avec l'art. 10, avec l’art. 4 (7) (R) CLP ainsi présentant des dangers particuliers al. 1 que renvoi indirect dans l’art. Annexes CLP applicables: