Projet de révision totale OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2015

b. la quantité utilisée pour ses propres utilisations;

c. la forme ou l’état physique sous lequel la substance est fournie;

d. une description succincte de la ou des utilisations identifiées;

e. les données concernant les quantités de déchets et la composition des déchets résultant de la fabrication de la substance, de l’utilisation dans des objets et des utilisations identifiées;

f. les utilisations déconseillées (section 1.2 de la fiche de données de sécurité).

4 Classification et étiquetage

Il y a lieu d’indiquer:

a. la classification de la substance conformément à l’art. 6, al. 1, de la présente ordonnance, pour toutes les classes et catégories de danger du règlement UE-CLP⁸⁸; si aucune classification n’est donnée pour une classe de danger ou une différenciation d’une classe de danger, il convient d’en indiquer les raisons;

b. l’étiquetage de la substance selon les dispositions de l’art. 10;

c. les éventuelles limites de concentration spécifiques résultant de l’application de l’art. 10 du règlement UE-CLP.

5 Conseils d’utilisation sécurisée

Il y a lieu d’indiquer les informations suivantes, qui doivent être cohérentes avec celles figurant sur la fiche de données de sécurité, dans le cas où celle-ci est requise selon l’art. 19:

a. premiers secours (ch. 4 de la fiche de données de sécurité):

b. mesures de lutte contre l’incendie (ch. 5 de la fiche de données de sécurité);

c. mesures à prendre en cas de rejet accidentel (ch. 6 de la fiche de données de sécurité);

d. manipulation et stockage (ch. 7 de la fiche de données de sécurité);

e. informations relatives au transport (ch. 14 de la fiche de données de sécurité);

f. contrôle de l’exposition et protection personnelle (ch. 8 de la fiche de données de sécurité);

g. stabilité et réactivité (ch. 10 de la fiche de données de sécurité);

h. considérations relatives à l’élimination. Informations sur le recyclage et les méthodes d’élimination à l’intention de l’industrie et du public (ch. 13 de la fiche de données de sécurité).