Projet de révision totale OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2015

6 Informations sur l’exposition (1–10 tonnes par an)

Pour les substances dont la quantité déterminante selon l’art. 25 est comprise entre 1 et 10 tonnes par an, il y a lieu de fournir les informations suivantes sur l’exposition:

a. principales catégories d’utilisation:

1. utilisation professionnelle,

2. utilisation commerciale,

3. utilisation privée;

b. spécifications pour l’utilisation professionnelle et commerciale:

1. utilisation dans un système fermé,

2. utilisation découlant de l’inclusion dans ou sur une matrice,

3. utilisation non dispersive,

4 utilisation dispersive;

c. voies importantes d’exposition:

1. exposition humaine: orale, cutanée et par inhalation,

2. exposition de l’environnement: eau, air, déchets solides et sol,

3. régime d’exposition: accidentel/peu fréquent, occasionnel ou continu/ fréquent.

7 Informations sur les propriétés physico-chimiques

Il y a lieu de fournir les informations suivantes:

a. pour les quantités déterminantes selon l’art. 25 égales ou supérieures à 1 tonne par année:

1. des résumés d’essais consistants relatifs aux informations mentionnées à l’annexe VII, section 7, du règlement UE-REACH⁸⁹,

2. pour les nanomatériaux: la forme des particules et leur grandeur moyenne, ainsi que, lorsque ces informations sont disponibles, la distribution granulométrique, la surface spécifique en volume et l’état d’agrégation;

b. pour les quantités déterminantes selon l’art. 25 égales ou supérieures à 100 tonnes par année: en sus des informations exigées à la let. a, les résumés d’essais consistants relatifs aux informations mentionnées à l’annexe IX, section 7, du règlement UE-REACH.

8 Informations toxicologiques

Il y a lieu de fournir des résumés d’essais consistants concernant les informations suivantes: