Projet de révision totale OChim
Consultation 2014/50: Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques · 70 pages
Fedlex · Projet · Page 63Fedlex · Projet
Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2015
a. pour les quantités égales ou dépassant 1 tonne par année: les informations mentionnées à l’annexe VII, ch. 8, du règlement UE-REACH90;
b. pour les quantités égales ou dépassant 10 tonnes par année: en sus des informations exigées à la let. a, les informations mentionnées à l’annexe VIII, ch. 8, du règlement UE-REACH;
c. pour les quantités égales ou dépassant 100 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a et b, les informations mentionnées à l’annexe IX, ch. 8, du règlement UE-REACH;
d. pour les quantités égales ou dépassant 1000 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a à c, les informations mentionnées à l’annexe X, ch. 8, du règlement UE-REACH.
9 Informations écotoxicologiques
Il y a lieu de fournir des résumés d’essais consistants concernant les informations suivantes:
a. pour les quantités égales ou dépassant 1 tonne par année: les informations mentionnées à l’annexe VII, ch. 9, du règlement UE-REACH91;
b. pour les quantités égales ou dépassant 10 tonnes par année: en sus des informations exigées à la let. a, les informations mentionnées à l’annexe VIII, ch. 9, du règlement UE-REACH;
c. pour les quantités égales ou dépassant 100 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a et b, les informations mentionnées à l’annexe IX, ch. 9, du règlement UE-REACH;
d pour les quantités égales ou dépassant 1000 tonnes par année: en sus des informations exigées aux let. a à c, les informations mentionnées à l’annexe X, ch. 9, du règlement UE-REACH.
10 Possibilité de renoncer à certains essais
Il est possible de renoncer à certains essais mentionnées aux ch. 7 à 9 lorsque, en application des critères établis à l’annexe XI du règlement UE-REACH92:
a. les essais n’apparaissent pas comme nécessaires du point de vue scientifique;
b. les essais sont techniquement impossibles;
c. l’évaluation de l’exposition permet de renoncer à certains essais.
90 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.
91 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.
92 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.