Projet de révision totale OChim
Consultation 2014/50: Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques · 70 pages
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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2015
Annexe 5 (art. 61)
Substances et préparations des groupes 1 et 2
1 Substances et préparations étiquetées selon le règlement UE-CLP93
1.1 Groupe 1
a. (H300)94: Mortel en cas d’ingestion, ou
H310: Mortel par contact cutané, ou
H330: Mortel par inhalation, ou
en relation avec combinaison des mentions de dangers ci-dessus.
b.
c. Substances et préparations selon l’annexe 1.10 ORRChim étiquetées avec:
H340: Peut induire des anomalies génétiques, ou
H350: Peut provoquer le cancer (par inhalation), ou H360: Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
en relation avec
1.2 Groupe 2
a. H301: Toxique en cas d’ingestion, ou
H311: Toxique par contact cutané, ou
H331: Toxique par inhalation, ou
en relation avec combinaison des mentions de dangers ci-dessus.
b. H370: Risque avéré d’effets graves pour les organes,
ou
H372: Risque avéré d’effets graves pour les organes en relation avec à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée.
93 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.
94 N’a pas besoin de figurer sur l’étiquette (cela vaut pour toutes les codifications des mentions de danger).