Projet de révision totale OChim

Consultation 2014/50: Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques · 70 pages

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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2015

2 Substances et préparations qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP95

2.1 Groupe 1

a. R28: Très toxique en cas d’ingestion, ou

R27: Très toxique par contact avec la peau, ou en relation avec R26: Très toxique par inhalation, ou

combinaison des phrases R ci-dessus.

b.

c. Substances et préparations selon l’annexe 1.10 ORRChim étiquetées avec:

R46: Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires, ou

R45: Peut provoquer le cancer, ou

en relation avec

R49: Peut provoquer le cancer par inhalation, ou R60: Peut altérer la fertilité, ou

R61: Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.

2.2 Groupe 2

a. R25: Toxique en cas d’ingestion, ou

R24: Toxique par contact avec la peau, ou en relation avec R23: Toxique par inhalation, ou

combinaison des phrases R ci-dessus.

b. R39: Dangers d’effets irréversibles très graves, ou

R48: Risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée.

en relation avec

c. R35: Provoque de graves brûlures, ou

R34: Provoque des brûlures.

en relation avec

95 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.