Projet de révision totale OChim
Consultation 2014/50: Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques · 70 pages
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Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses RO 2015
2 Substances et préparations qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP95
2.1 Groupe 1
a. R28: Très toxique en cas d’ingestion, ou
R27: Très toxique par contact avec la peau, ou en relation avec R26: Très toxique par inhalation, ou
combinaison des phrases R ci-dessus.
b.
c. Substances et préparations selon l’annexe 1.10 ORRChim étiquetées avec:
R46: Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires, ou
R45: Peut provoquer le cancer, ou
en relation avec
R49: Peut provoquer le cancer par inhalation, ou R60: Peut altérer la fertilité, ou
R61: Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.
2.2 Groupe 2
a. R25: Toxique en cas d’ingestion, ou
R24: Toxique par contact avec la peau, ou en relation avec R23: Toxique par inhalation, ou
combinaison des phrases R ci-dessus.
b. R39: Dangers d’effets irréversibles très graves, ou
R48: Risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée.
en relation avec
c. R35: Provoque de graves brûlures, ou
R34: Provoque des brûlures.
en relation avec
95 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.