Projet

Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 6 pages

Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet

Département fédéral de l'intérieur DFI

3.4 Conséquences pour les consommateurs

Les modifications proposées améliorent le niveau de protection des consommateurs et apportent davantage de transparence dans les domaines suivants :

- informations complètes sur les denrées alimentaires achetées via Internet ;

- meilleure transparence sur l’indication du pays de production des denrées

alimentaires et de la provenance de leurs matières premières ;

- étiquetage détaillé des produits de la pêche (zone de pêche, méthode de capture et mode de production) ;

- extension à la vente en vrac de l’obligation de déclarer les allergènes ;

- obligation générale de faire figurer la déclaration nutritionnelle ;

- extension de l’interdiction de la tromperie aux produits cosmétiques ainsi qu’aux objets et matériaux ;

- réglementation de l’eau de douche et de l’eau de baignade ;

- amélioration de la sécurité des produits cosmétiques.

4. Entrée en vigueur

Selon le calendrier prévu, la nouvelle LDAl et la série d’ordonnances devraient entrer en vigueur au cours du premier semestre 2016.