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Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 16, let. a, et 17, al. 3 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)1,

arrête :

Section 1 Objet

Art. 1

La présente ordonnance règle :

a. la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires ;

b. la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles ;

c. les nouvelles sortes de denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché sans autorisation.

Section 2 Procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Art. 2

¹ La demande d’autorisation pour une nouvelle sorte de denrée alimentaire doit être soumise à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans une des langues officielles ou en anglais.

² Elle doit contenir les informations suivantes sur la nouvelle sorte de denrée alimentaire :

a. une proposition de dénomination spécifique ;

b. une description de la nouvelle sorte de denrée alimentaire ;

c. la composition et les spécifications ;

d. le cas échéant, les méthodes d’analyse ;