Projets

Denrée alimentaire Prescriptions applicables

Lactoferrine bovine Décision d’exécution 2012/725/UE de la Commission du

22 novembre 2012 autorisant la mise sur le marché de la lactoferrine bovine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Morinaga), JO L 327 du 27.11.2012, p. 46.

Gamma-cyclodextrine Décision d’exécution 2012/288/UE de la Commission du 1^er

juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gammacyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 144 du 5.6.2012, p. 41.

Base de gomme à mâcher Décision d’exécution 2012/461/UE de la Commission du 3

août 2012 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2011/882/UE de la Commission, JO L 210 du 7.8.2012, p. 14.

Base de gomme à mâcher Décision d’exécution 2011/882/UE de la Commission du 21

décembre 2011 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 343 du 23.12.2011, p. 121.

Bêta-glucanes de levure Décision d’exécution 2011/762/UE de la Commission du

24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêtaglucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 313 du 26.11.2011, p. 41.

Flavonoïdes issus de Glycyr- Décision d’exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 rhizia glabra L. novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes

issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 313 du 26.11.2011, p. 37.