Projets

b. la description ;

c. le pays de provenance de la denrée alimentaire traditionnelle ;

d. le cas échéant, les conditions d’utilisation ;

e. le cas échéant, les exigences en matière d’étiquetage spécifiques à la denrée alimentaire traditionnelle.

² La décision de portée générale et son entrée en force sont publiées dans la Feuille fédérale.

³ L’OSAV informe sans délai les organes d’exécution cantonaux de l’émission d’une décision de portée générale et de son entrée en force.

Section 4 Nouvelles sortes de denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché sans autorisation

Art. 6

¹ Les nouvelles sortes de denrées alimentaires énumérées à l’annexe peuvent être mises sur le marché sans autorisation.

² L’OSAV peut actualiser cette annexe si une nouvelle sorte de denrée alimentaire satisfait aux exigences de l’art. 17, al. 2, ODAlOUs.

Section 5 Entrée en vigueur

Art. 7

La présente ordonnance entre en vigueur le … .

Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset