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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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Appendice 14

ENRICHISSEMENT

A. Limites d'enrichissement

L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel doit respecter les pratiques œnologiques mentionnées à la let. B et ne peut dépasser 2,5 % vol.

B. Opérations d'enrichissement

1. L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel prévue au point A ne peut être obtenue:

a) en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins partiellement fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation, que par addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié;

b) en ce qui concerne le moût de raisins, que par addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou par concentration partielle y compris l'osmose inverse;

c) en ce qui concerne le vin, que par concentration partielle par le froid.

2. Chacune des opérations visées au paragraphe 1 exclut le recours aux autres.

3. L'addition de saccharose prévue au paragraphe 1, points a) et b), ne peut être effectuée que par sucrage à sec.

4. L'addition de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié ne peut pas avoir pour effet d'augmenter le volume initial des raisins frais foulés, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin nouveau encore en fermentation de plus de 8 %.

5. La concentration de moût de raisins ou de vin soumis aux opérations visées au paragraphe 1 ne peut conduire à réduire de plus de 20 % le volume initial de ces produits;

6. Sauf disposition contraire des législations cantonales pour les vins de la classe AOC, les opérations d'enrichissement ne peuvent porter le titre alcoométrique total des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation ou du vin:

a) pour le vin blanc, à plus de 12 % vol. ;

b) pour le vin rouge et le vin rosé, à plus de 12,5 % vol.