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Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou à entrer en contact avec le corps humain (Oqech)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 35, al. 4 et 5, et 69 de

l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

¹ La présente ordonnance règle l'utilisation, le traitement et la désinfection de l'eau comme denrée alimentaire ou comme objet usuel.

² Elle fixe en particulier les exigences concernant:

a. l'eau potable, y compris l'eau chaude sanitaire;

b. l'eau de douche;

c. l'eau des piscines, y compris les bassins à eau bouillonnante ou destinés à des activités ludiques, les bassins de baignade avec régénération biologique ainsi que les bains thermaux, minéraux et de bien-être.

³ Elle ne s’applique pas aux eaux médicinales utilisées lors de cures dans un but thérapeutique.

Section 2 Eau potable

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. eau potable: eau, soit en l'état, soit après traitement, destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, au nettoyage des matériaux et objets,

b. eau gazeuse: eau potable additionnée de dioxyde de carbone, dont la teneur est d'au moins 4g/l.