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Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en contact avec le corps humain RO 2015

³ Les personnes qui n’ont pas les connaissances requises peuvent exercer des tâches dans le domaine de la préparation des eaux de baignade selon les instructions de la personne titulaire du permis.

⁴ La personne titulaire du permis doit documenter les instructions données à ces personnes.

Section 4 Modifications des annexes

Art. 16

L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Section 5 Dispositions finales

Art. 17 Dispositions transitoires

¹ Les dispositions transitoires sont fixées à l'art. 90 ODAlOUs.

² En dérogation à l'al. 1, les délais suivants s'appliquent:

a. L’eau potable qui contient de l'arsenic ou de l'uranium conformément à la liste 2 de l'annexe de l'ordonnance abrogée7 du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)8 peut être, jusqu'au 31 décembre 2018, remise au consommateur selon le droit en vigueur avant la modification du 25 novembre 20139 de cette ordonnance.

b. Les eaux de douche et de baignade selon l'art. 1, al. 1, let. b à e, peuvent encore être fabriquées, traitées ou désinfectées selon l'ancien droit jusqu'au 31 décembre 2020.

Art. 18 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ...

… Département fédéral de l’intérieur:

Alain Berset