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Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en contact avec le corps humain RO 2015

présente ordonnance, sont admis pour le traitement et la désinfection de l'eau potable.

Art. 7 Informations et rapports

Quiconque distribue de l'eau potable par un système d'approvisionnement est tenu de fournir, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau.

Art. 8 Etiquetage de l'eau conditionnée en récipients

Il est interdit de faire figurer sur les récipients d'eau potable destinés à être remis au consommateur:

a. toute indication relative à un lieu où est exploitée une source, tout nom de source ainsi que tout dessin, illustration ou dénomination susceptible de créer une confusion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source;

b. une quelconque mention publicitaire relative à la santé autre que celles définies à l'annexe 14 de l'ordonnance du DFI du ... sur l'information concernant les denrées alimentaires (OIDAl)4.

Section 3 Eau destinée à entrer en contact avec le corps humain

Art. 9 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. installation ou bâtiment à usage collectif: installation ou bâtiment ouvert à tous ou à un groupe de personnes qui est en constant changement et non destiné à être utilisé dans un cadre familial;

b. piscine: bassin artificiel, étanche, dans lequel se pratiquent des activités aquatiques et dont l’eau est filtrée, désinfectée, renouvelée et recyclée, ainsi que toutes les installations de régénération nécessaires à son fonctionnement ;

c. piscine avec régénération biologique de l’eau de baignade: bassin naturel ou artificiel, dans lequel se pratiquent des activités aquatiques et dont l’eau est recyclée, renouvelée mais non désinfectée, y compris les zones de baignade, la zone de régénération et tous les équipements et organismes nécessaires à son fonctionnement ;

d. bains thermaux: établissements qui utilisent de l’eau naturelle, généralement minéralisée, issue d’une nappe souterraine, dont la température à la sortie de la source est supérieure à 20°C et qui provient d’une source ou d’un forage profond ;