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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)
du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 10, al. 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 (ODAlOUs),
arrête :
Chapitre 1: Dispositions générales
Art. 1 Objet
1 La présente ordonnance règle :
a. l’hygiène à respecter dans les activités liées aux denrées alimentaires ;
b. l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire, ainsi que sa formation en matière d’hygiène ;
c. les procédés thermiques et l’hygiène de transformation ;
d. les critères microbiologiques qui s’appliquent aux denrées alimentaires.
2 Sont réservées les exigences spécifiques énoncées dans l’ordonnance du 23 novembre 20052 sur la production primaire.
Art. 2 Exceptions
1 L’autorité cantonale d’exécution compétente peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux règles générales d’hygiène prévues aux art. 6 à 19 pour :
a. les producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites quantités, soit directe-
RS ...
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