Projets

c. ils doivent être exempts de tout organisme nuisible et autres ravageurs. Il y a

lieu de prévoir le cas échéant des méthodes adéquates de déparasitage ;

d. la contamination aérienne doit pouvoir être évitée ou réduite autant que pos-

sible ;

e. les produits de nettoyage et de désinfection ne doivent pas être entreposés

dans les locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires ;

f. il y a lieu de disposer dans la mesure du nécessaire de locaux de manuten-

tion et d’entreposage adéquats, à température contrôlée et de capacité suffisante, pour que les denrées alimentaires soient maintenues à des températures appropriées et que ces températures puissent être vérifiées ou enregistrées ;

g. les espaces de travail doivent être suffisamment nombreux pour garantir une

exécution hygiénique des opérations ;

h. l’encrassement, le contact avec des matériaux toxiques, le déversement de

particules étrangères dans les denrées alimentaires, la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces doivent pouvoir être évités ;

i. les locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien vers des denrées

alimentaires, doivent avoir un éclairage naturel ou artificiel adapté ;

j. les systèmes d’évacuation des eaux résiduaires doivent être conçus et cons-

truits de manière à éviter tout risque de contamination des denrées alimentaires; les rigoles d’évacuation totalement ou partiellement ouvertes doivent être conçues de manière à exclure tout écoulement d’eaux résiduaires d’une zone contaminée vers une zone propre, en particulier lorsqu’il s’agit d’une zone où des denrées alimentaires sont utilisées et qu’un tel écoulement pourrait entraîner un risque élevé pour les consommateurs.

Art. 7 Prescriptions de construction particulières s’appliquant aux locaux

¹ Les locaux servant à la préparation, à la transformation ou au traitement des denrées alimentaires doivent en particulier satisfaire aux exigences suivantes :

a. les revêtements de sols doivent être parfaitement entretenus, faciles à net-

toyer et à désinfecter si nécessaire ; ils doivent être étanches, hydrofuges et lavables et être composés de matériaux non toxiques ; le cas échéant, il y a lieu de prévoir un système adéquat pour l’évacuation des eaux résiduaires ; la personne responsable doit pouvoir démontrer à l’autorité cantonale d’exécution compétente que les autres matériaux utilisés, si tel est le cas, sont appropriés ;

b. les surfaces murales doivent être parfaitement entretenues, faciles à nettoyer

et à désinfecter si nécessaire ; elles doivent être composées avec des matériaux étanches, hydrofuges, lavables et non toxiques ; elles doivent présenter