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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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une surface lisse jusqu’à une hauteur appropriée en fonction des opérations auxquelles les locaux sont affectés ; la personne responsable doit pouvoir démontrer à l’autorité cantonale d’exécution compétente que les autres matériaux utilisés, si tel est le cas, sont appropriés ;

c. les plafonds, les faux plafonds et les toitures apparentes doivent être construits et conçus de manière à empêcher l’encrassement et à réduire autant que possible la condensation, l’apparition de moisissures indésirables et le déversement de particules ;

d. les fenêtres et autres ouvertures doivent être conçues de manière à prévenir l’encrassement ; celles qui donnent accès sur l’environnement extérieur doivent, en cas de besoin, être équipées d’écrans de protection anti-insectes facilement amovibles pour le nettoyage ; si l’ouverture des fenêtres est de nature à favoriser la contamination, les fenêtres doivent rester fermées pendant les étapes de fabrication, de transformation ou de traitement ;

e. les portes doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter si nécessaire ; elles doivent présenter une surface lisse et hydrofuge ; la personne responsable doit pouvoir démontrer à l’autorité cantonale d’exécution compétente que les autres matériaux utilisés, si tel est le cas, sont appropriés ;

f. les surfaces dans les zones dans lesquelles sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires, en particulier les surfaces en contact avec les denrées alimentaires doivent être parfaitement entretenues, faciles à nettoyer et à désinfecter si nécessaire ; elles doivent être composées de matériaux lisses, lavables, résistants à la corrosion et non toxiques ; la personne responsable doit pouvoir démontrer à l’autorité cantonale d’exécution compétente que les autres matériaux utilisés, si tel est le cas, sont appropriés.

2Lorsque d’autres matériaux sont utilisés pour les revêtements de sol, les surfaces murales, les portes et les surfaces dans des locaux dans lesquels des activités en lien avec des denrées alimentaires sont réalisées, la personne responsable doit pouvoir démontrer à l’autorité cantonale d’exécution compétente qu’ils sont également appropriés.

3 Il faut prévoir des dispositifs adéquats pour le nettoyage, la désinfection et l’entreposage des outils et équipements de travail. Ces dispositifs doivent être composée de matériaux résistants à la corrosion, être faciles à nettoyer et disposer d’une alimentation adéquate en eau froide et en eau chaude.

Art. 8 Dispositifs de lavage pour denrées alimentaires

1 Il y a lieu de prévoir si nécessaire des dispositifs spécifiques adaptés au lavage des denrées alimentaires.

2 Tout dispositif de lavage de denrée alimentaire doit, si nécessaire, être équipé d’une alimentation en eau potable froide ou chaude selon les besoins.

3 Il doit être régulièrement nettoyé et désinfecté si nécessaire.