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2 Restrictions, spécifications et exigences particulières

2.1 Restrictions pour certaines substances

2.1.1 Les substances qui figurent dans la Partie B de la colonne 5 ne peuvent être utilisées qu’aux

conditions suivantes :

a. ces substances ne peuvent appartenir à aucune des catégories suivantes: les substances classées comme mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) de catégories 1A, 1B ou 2 dans la directive (CE) n° 1272/2008 citée dans l’annexe 2 chiffre 1 de l’ordonnance sur la protection contre les substances et préparations dangereuses (Ochim); et

b. ces substances ne doivent pas être détectées dans les denrées alimentaires lors d’un test de migration à la concentration la plus basse à laquelle une substance peut être mesurée par une méthode d’analyse validée. La limite de détection dépend de la nature de la substance; néanmoins sauf exception indiquée, cette limite exprimée en concentration ne doit pas dépasser 0,01 mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Cette limite s’applique à la somme des concentrations d’un groupe de composés si ces derniers possèdent une toxicologie ou une structure similaire (par ex. isomères).

2.1.2 Les substances produites intentionnellement sous une forme nanométrique ne peuvent être

utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les annexes 2 et 9.

2.1.3 Les matériaux et objets en silicone ne doivent contenir aucun polysiloxane cyclique portant sur

un même atome de silicium un groupe phényle et, un atome d’hydrogène ou un groupe méthyle.

2.2 Restrictions applicables aux matériaux et objets en silicone

2.2.1 Les matériaux et objets en silicone ne peuvent libérer les substances suivantes en quantités

supérieures aux limites de migration spécifiques ci-dessous:

Substance LMS [mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant alimentaire]

Baryum1

Cobalt 0,05 Cuivre5

Fer48

Lithium 0,6 Manganèse 0,6 Zinc25

2.2.2 Les matériaux et objets en silicone ne peuvent libérer des amines aromatiques primaires, à

l’exclusion de celles visées au tableau 1, en quantité décelable dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire. La limite de détection est de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire. Elle s’applique à la somme des amines aromatiques primaires libérées.

2.2.3 Le total de toutes les substances migrant dans les aliments à partir de matériaux et d’objets

en silicone ne doit pas dépasser 10 mg/dm² de la surface du matériau ou de l’objet fini ou 60 mg/kg d’aliment, cette valeur étant considérée comme limite de migration globale.

2.2.4 Le contrôle du respect des limites de migration s’effectue selon les règles fixées pour les ma-

tières plastiques (Annexe 4).

2.2.5 Les matériaux et objets en silicone ne doivent pas libérer plus de 0,5 % de matières orga-

niques libres selon le protocole d’essais suivant:

Environ 10 g d’échantillon sont découpés en morceaux d’environ 1 x 1 cm et laissés pendant 48 heures à température ambiante dans un dessiccateur contenant du chlorure de calcium, Les morceaux sont pesés à ± 0,1 mg puis chauffés dans une étuve maintenue à 200 °C durant 4 heures, Après refroidissement dans le dessiccateur, l’échantillon est à nouveau pesé, La perte en matières volatiles est obtenue par la différence des poids et est exprimée en pour cent.