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Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 45, al. 5, 47, al. 3 et 4, 49, al. 2 et 50, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

1

La présente ordonnance spécifie les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et fixe les exigences qui s’y rapportent.

² Les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d’être consommés ne sont pas considérés comme étant des matériaux et objets.

³ Sont exclus du champ d’application de cette ordonnance:

a. les matériaux et objets fournis en tant qu‘antiquités;

b. les installations fixes, publiques ou privées, servant à la distribution d’eau.

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. bonnes pratiques de fabrication (BPF): aspects de l’assurance de la qualité qui garantissent que les matériaux et objets sont produits et contrôlés de façon cohérente afin d’être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l‘usage auquel ils sont destinés, en ne mettant pas en péril la santé humaine et en ne causant pas de modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires ou d‘altération de leurs caractères organoleptiques;