Projets

b. système d’assurance de la qualité: ensemble des mesures d’organisation et

de documentation visant à garantir que les matériaux et objets sont de la qualité requise pour être conformes aux règles qui leur sont applicables et aux normes de qualité appropriées à l‘usage auquel ils sont destinés;

c. système de contrôle de la qualité: application systématique des mesures qui

sont prises dans le cadre du système d’assurance de la qualité et garantissent la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermédiaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d’assurance de la qualité;

d. monomère ou autre substance de départ:

1. une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou

2. une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou

3. une substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques;

e. polymère: substance macromoléculaire obtenue par:

1. procédé de polymérisation, comme la polyaddition ou la polycondensation, ou tout autre procédé similaire à partir de monomères et d’autres substances de départ,

2. modification chimique de macromolécules naturelles ou synthétiques, ou

3. fermentation microbienne;

f. additif: substance ajoutée volontairement à un matériau afin d’obtenir un ef-

fet physique ou chimique lors de la transformation du matériau ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l’objet final;

g. auxiliaire de production de polymères: substance utilisée pour servir de mi-

lieu propice à la fabrication de polymères ou d’autre matériau, qui peut être présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final;

h. auxiliaire de polymérisation: substance qui déclenche la polymérisation

et/ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire (par ex. les catalyseurs);

i. limite de migration globale (LMG): quantité maximale autorisée de subs-

tances non volatiles cédées par un matériau ou objet aux simulants de denrées alimentaires;

j. limite de migration spécifique (LMS): quantité maximale autorisée d’une

substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires;

k. limite de migration spécifique totale [LMS(T)]: somme maximale autorisée

de substances particulières cédées aux denrées alimentaires ou aux simulants