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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe 2 (art. 11, al. 1, 2, let. g et 4, 13, al. 1, 14, al. 1, let. b, 24, al. 3, 32, al. 1 et 35, al. 1)
Liste des substances admises pour la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et objets en matière plastique, exigences y relatives 13
La liste des substances admises au x mois 201x pour la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et objets en matière plastique et les exigences y relatives peut être obtenue auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne, et est publiée sur son site internet à l’adresse suivante:
www.blv.admin.ch > Matières plastiques
13 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l'annexe 2 n'est plus publié au RO. 2013–......