Projets

1.5 Les mentions selon les let. a et b doivent être complétées si nécessaire

par une description des conditions de conservation permettant d’assurer la durée de conservation indiquée.

2. La date limite de consommation est indiquée comme suit :

2.1. elle est précédée des termes « à consommer jusqu’au … » ;

2.2 les termes prévus à la lettre a sont suivis :

a. de la date elle-même ;

b. soit d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage.

2.3 La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du

mois et, éventuellement, de l’année.

2.4 La « date limite » de consommation est indiquée sur chaque portion in-

dividuelle préemballée.

2.5 Les mentions selon les let. a et b doivent être suivies d’une description

des conditions de conservation à respecter.

3. La date de congélation ou la date de première congélation, visée à l’annexe 2, ch. 5, est mentionnée comme suit :

3.1 elle est précédée des termes « produit congelé le … » ;

3.2 les termes prévus à la lettre a sont suivis :

a. de la date elle-même ;

b. soit d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’étiquetage.

3.3 La date se compose de l’indication, en clair et dans l’ordre, du jour, du

mois et de l’année.