Rapport sur les résultats

3.4.2 Précision des dispositions relatives à la résidence

habituelle en Suisse52

3.4.3 Compétence pour les personnes vivant dans un home ou dans un hôpital53

3.4.4 Accès des organes d’exécution des PC au registre central des rentes54

3.4.5 Déroulement de la procédure55

3.5 Autres dispositions57

3.5.1 Valeur locative57

3.5.2 Disposition transitoire57

4 Propositions de révision et souhaits formulés par les participants à la consultation58

4.1 Traitement du projet relatif aux montants maximaux pris en compte au titre du loyer58

4.2 Introduction d’un seuil de fortune pour la perception des PC59

4.3 Introduction d’un montant maximal des PC60

4.4 Des PC pour les soins et l’assistance à domicile ainsi pour les différentes formes de logement encadré60

4.5 Montant pour les dépenses personnelles en home61

4.6 Montant servant à couvrir les besoins vitaux des enfants61

4.7 Instauration d’une commission fédérale pour les prestations complémentaires62

4.8 Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons62

4.9 Désenchevêtrement RIP-PC62

4.10 Autres propositions et demandes63

Annexe66

Liste des participants à la consultation et abréviations