Rapport sur les résultats

par le Conseil fédéral d’insuffisantes et rejette clairement une réforme aussi timorée. Il pointe du doigt la croissance effrayante des dépenses et les nombreuses incitations perverses dans le système des PC. L’objectif central des PC devrait être la garantie du minimum vital. Le PLR demande que la responsabilité individuelle soit renforcée et que l’encouragement à la propriété du logement ne soit pas affaibli. Il regrette qu’aucune action efficace n’ait été prise dans ce domaine ces dernières années et demande le lancement d’une véritable réforme. L’UDC approuve tous les changements permettant de réaliser des économies, mais regrette que la réforme ne s’attaque pas aux vrais problèmes alors que le développement actuel et futur des dépenses exige une intervention urgente. L’UDC propose donc de rejeter le projet de réforme sous sa forme actuelle.

Autorités et institutions apparentées

La CDAS/CDF/CDS et SODK Ost+ approuvent les grandes lignes du projet de réforme ainsi que ses objectifs. Le principal but consiste à freiner l’augmentation des dépenses tout en conservant le niveau des prestations.

Associations faîtières des villes, des communes et des régions de montagne

L’UVS et l’ACS approuvent l’orientation générale du projet. La réforme permet de réaliser les objectifs définis, notamment le maintien du niveau des prestations, une meilleure utilisation de la fortune propre à des fins de prévoyance et la réduction des effets de seuil. L’UVS et l’ACS regrettent cependant que la réforme des PC soit envisagée en dehors des projets de réforme de la prévoyance vieillesse et de l’AI et sans prendre en considération le financement des soins. L’ACS constate avec satisfaction que le mode de financement partagé (avec une participation notable de la Confédération) n’est pas remis en question. L’UVS quant à elle approuve la visée des mesures proposées tout en regrettant qu’elles n’offrent pas un grand potentiel d’économie. Elle s’inquiète de la croissance des coûts et précise que ces dépenses placent les communes devant de grands défis, car la plupart des cantons reportent une part considérable du financement sur les communes.

Associations faîtières de l’économie

La SEC Suisse et l’USP jugent la réforme utile et approuvent les mesures d’optimisation.

L’UPS et economiesuisse soutiennent également les mesures proposées, mais regrettent leur portée insuffisante, qui ne permettra pas d’assurer à long terme le financement des PC. Elles demandent au Conseil fédéral de remanier entièrement le projet et de le compléter en rendant les PC imposables et en prévoyant un allégement substantiel de la charge découlant du système. Par ailleurs, les compétences de la Confédération et des cantons devraient être complètement dissociées. L’USAM est soulagée de constater que le système des PC n’est pas remis en question dans son ensemble et approuve l’orientation de la réforme qui vise à optimiser le système et à limiter la croissance des coûts. L’USAM aurait toutefois souhaité que le Conseil fédéral propose des mesures pour mieux lutter contre les abus et pour réaliser davantage d’économies, notamment par un désenchevêtrement complet des tâches et des flux financiers entre la Confédération et les cantons.

L’USS et Travail.Suisse s’opposent au projet. Pour l’USS, l’amélioration des rentes de l’AVS et de l’AI est primordial. Travail.Suisse approuve certes les propositions